Prorogation du délai fixé pour le dépôt des observations écrites

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/49
Le 31 mai 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) Prorogation du délai fixé pour le dépôt des observations écrites
LA HAYE, le 31 mai 2024. Par ordonnance en date du 30 mai 2024 dans la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique, le président de la Cour internationale de Justice a prorogé jusqu’au 15 août 2024 le délai dans lequel les États et organisations ayant présenté un exposé écrit à la Cour pourraient présenter des observations écrites sur les autres exposés écrits conformément au paragraphe 4 de l’article 66 du Statut.
Par ordonnance de la présidente en date du 15 décembre 2023, la date fixée pour le dépôt des observations écrites avait déjà été prorogée jusqu’au 24 juin 2024. Ce nouveau report a été accordé à la demande de certains États et organisations participant à la procédure.
La suite de la procédure a été réservée.
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Procédure suivie par la Cour en matière consultative et historique de la présente procédure
Le Greffe a publié une note sur le site Internet de la Cour détaillant la procédure suivie par celle-ci en matière consultative.
Les communiqués de presse précédents concernant la présente procédure sont également disponibles sur le site Internet de la Cour.
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler, conformément au droit international, les différends juridiques dont elle est saisie par les États et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système des Nations Unies dûment autorisés à le faire.
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