COURINTERNATIONALE DEJUSTICE
AFFAIRE DELAFRONTlERETERRESTRE ET MARITIME
ENTRELEAMEROUNETLE NIGE'IA
.
MEMOIRE
DE LAREPUBLIQUEDUCAMEROUN
LIVRE 1
16Mars 1995 COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE
AFFAIDE LFRONTIERETERRETMARITIME
ENTRELECAMEROUNNIGERIA
l
MEMOIRE
1 DE LAREPUBLIQUE DU CAMEROUN
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DE LA COMPETENCE
EN MATIÈRE DE PÊCHERIES
(ESPAGNE c. CANADA)
CONTRE-MÉMOIRE DU CANADA
(COMPETÉNCE)
FÉVRIER 1996
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TABLE DES MATIÈRES
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INTRODUCTION 1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DE LA COMPETENCE
EN MATIÈRE DE PÊCHERIES
(ESPAGNE c. CANADA)
MÉMOIRE DU ROYAUME
D'ESPAGNE
(COMPETÉNCE)
SEPTEMBRE 1995
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TABLE DES MATIÈRES
NOTE IMPORTANTE
INTRODUCTION
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
LE GOUVERNEMENT ITALIEN
COMPTE TENU de la décision 1998/297 du Conseil économique et social, adoptée le
5.8.1998 par laquelle on demande à la Cour Internationale de Justice un avis consultatif
concernant :