Lettre du ministre desaffaires étrangèreset de la coopération

de la Républiquerwandaiseen date du 8 décembre 1993 REPUBLIQU EWANDAISE

MiNEERE DES àFFArRESEIRANCERPT
DELACOOPERATION
B.P179KlCMJ nonsieur le Greffier de la Cour

Internationalede Justice
Palais de la Paix

2517KJ

LA HAYE - PAYS-BAS

Introduction
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INTRODUCTION
0.1 Par Requête datée du 17 octobre 2000 déposée au Greffe de la Cour, la République
démocratique du Congo («RDC») a introduit une instance contre le Royaume de Belgique
(«la Belgique») alléguant que l’émission par la Belgique d’un mandat d’arrêt contre le
ministre des Affaires étrangères de la RDC, violait le « principe selon lequel un Etat ne peut
pas exercer [son pouvoir] sur le territoire d’un autre Etat », le « principe de l’égalité