Lettre du ministre desaffaires étrangèreset de la coopération
de la Républiquerwandaiseen date du 8 décembre 1993 REPUBLIQU EWANDAISE
MiNEERE DES àFFArRESEIRANCERPT
DELACOOPERATION
B.P179KlCMJ nonsieur le Greffier de la Cour
Internationalede Justice
Palais de la Paix
2517KJ
LA HAYE - PAYS-BAS
Obict Avisconsultatif sollicité
parleDirecteur Général
de 1'0i.S.
Honsieur le Greffier,
En réaction à la lettreno 89648 '.
que vous m'avez adresséeen date du 20 septembre 1993, rela-
tive à une requêtepour avis consultatifdemandé à la Cour,
-
J'ai l'honneurde vous faire
ci-après les consiàérztionspouvant vouspermettre de donner
l'avis sollicité :
1' L'article lerde la Constitutionde 1'0?1Sstipule que le
Dut ae l'ON5 est C'amsner tous les peuples à un niveau de
santé leplus élevé possi~le.
2' Ainsi, pour le GouvernementZwandais, l'utilisationdes
armes nucléaires par un Etat aucours d'une guerre ou d'un
conflit arméest contraire au but ae l'OMS du moment que
la santé des populationsciviles se trouve menacéepar les
effets Ses armes nucléaires. .
Il s'agit égalementd'un iyte contraire à la lettre et à
l'esprit du Traité d'interdictiondes essais nucléaires
dar,sl'espace cosnique, dans l'atmosphèreet sous l'eau:
3' L'utilisationSes armes nucléairespar un Etat au cours
d'une guerreou d'un conflit arméconstitue une violation
des accords relatifsau droit internationalhumanitaire
en géneral et en pzrticulier à la convention sur l'inter-
diction ou la limitationde l'emploi de certaines armes
classiquesqui peuvent être considéréescomme produisant
des effets traumatiques excessifsou comme frappant sans
discrimination, aaoptée à G.enèvele 10 octobre 1980. En conclusion,un Etat qui fait usage
des armes nucléairesau cours d'une guerre ou d'un autre conflit
armé endommagela santé humaine et l'environnement.
Il viole également les obligationsqu'il aurait contractées au
regard de la Constitutionde l'OMS et du droit international
humanitaireou non.
Telles sont, Monsieur leGreffier, les
observationsque le Gouvernement Rwandais porte à votre attention
suite a la requêteconsistant à savoir si l'utilisationdes armes
nucléairespar un Etat au cours d'une guerre ou d'un autre confli
armé consti:ueune violationde ses obligationsau regard du droi
international y compris la Constitutionde l'organisationMondial'
de la janti.
Veuillez agréer, Monsieur leGreffier,
l'assurancede ma considirationdistinguée.
Dr. GASA3A Anôstese
,, -
I:i:i:rri den .i.faires ifrangères I
Lettre du ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République rwandaise