S. Exc. M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, vice-président de la Cour faisant fonction de président en l'affaire, le 7 décembre 2016 (Lecture de l'ordonnance de la Cour).

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Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
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S. Exc. M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, vice-président de la Cour faisant fonction de président en l'affaire, le 7 décembre 2016 (Lecture de l'ordonnance de la Cour).

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