Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Mercredi 7 décembre 2016
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Mercredi 7 décembre 2016
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Lecture, en français, du dispositif de l'ordonnance (conclusions et vote de la Cour) par le vice-président de la Cour internationale de Justice faisant fonction de président en l'affaire, S.Exc. M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, le 7 décembre 2016 - Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Demande en indication de mesures conservatoires - Ordonnance de la Cour – Vidéo
Mercredi 7 décembre 2016
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Lecture, en anglais, du dispositif de l'ordonnance (conclusions et vote de la Cour) par le Greffier de de la Cour Internationale de Justice, S.Exc. M. Philippe Couvreur, le 7 décembre 2016 - Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Demande en indication de mesures conservatoires - Ordonnance de la Cour – Vidéo
Mercredi 7 décembre 2016
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Images d'illustration tournées le 7 décembre 2016 (son original)
Mercredi 7 décembre 2016
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Vue de la salle le 7 décembre 2016 (Lecture de l'ordonnance de la Cour).
Mercredi 7 décembre 2016
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Les membres de la Cour le 7 décembre 2016.
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S. Exc. M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, vice-président de la Cour faisant fonction de président en l'affaire, le 7 décembre 2016 (Lecture de l'ordonnance de la Cour).
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Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Couvreur, le 7 décembre 2016 (Lecture de l'ordonnance de la Cour).
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L'agent de la Guinée équatoriale, S. Exc. M. Carmelo Nvono Nca, le 7 décembre 2016 (Lecture de l'ordonnance de la Cour).
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Membres de la délégation de la Guinée équatoriale le 7 décembre 2016 (Lecture de l'ordonnance de la Cour).
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Le représentant de la France lors de la lecture de l'ordonnance, S.Exc. M. Philippe Lalliot, ambassadeur de France auprès du Royaume des Pays-Bas.
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