20241112-180-JudgmentPO

Le 12 novembre 2024, la Cour a rendu son arrêt a rendu son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par l’ Azerbaïdjan en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan).

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https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/180/180-20241112-pre-01-00-fr.pdf
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