Des audiences publiques se tiendront du lundi 2 au vendredi 13 décembre 2024

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/72
Le 8 novembre 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) Des audiences publiques se tiendront du lundi 2 au vendredi 13 décembre 2024
LA HAYE, le 8 novembre 2024. La Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques consacrées à la demande d’avis consultatif sur les Obligations des États en matière de changement climatique, du lundi 2 au vendredi 13 décembre 2024, au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège.
Quatre-vingt-dix-huit États et douze organisations internationales ont exprimé leur intention de prendre part à la procédure orale devant la Cour.
Programme des audiences
Le programme des audiences adopté par la Cour est le suivant :
Lundi 2 décembre 2024
10 heures-10 h 15
Ouverture de la procédure orale
10 h 15-11 h 15
Vanuatu et le Groupe Fer de lance mélanésien
11 h 15-11 h 30
Pause
11 h 30-12 heures
Afrique du Sud
12 heures-12 h 30
Albanie
12 h 30-13 heures
Allemagne
***
15 heures-15 h 30
Antigua-et-Barbuda
15 h 30-16 heures
Arabie saoudite
16 heures-16 h 30
Australie
16 h 30-16 h 45
Pause
16 h 45-17 h 15
Bahamas
17 h 15-17 h 45
Bangladesh
17 h 45-18 h 15
Barbade
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Mardi 3 décembre 2024
10 heures-10 h 30
Belize
10 h 30-11 heures
Bolivie
11 heures-11 h 30
Brésil
11 h 30-11 h 45
Pause
11 h 45-12 h 15
Burkina Faso
12 h 15-12 h 45
Cameroun
12 h 45-13 h 15
Philippines
***
15 heures-15 h 30
Canada
15 h 30-16 heures
Chili
16 heures-16 h 30
Chine
16 h 30-16 h 45
Pause
16 h 45-17 h 15
Colombie
17 h 15-17 h 45
Commonwealth de Dominique
17 h 45-18 h 15
Corée (République de)
Mercredi 4 décembre 2024
10 heures-10 h 30
Costa Rica
10 h 30-11 heures
Côte d’Ivoire
11 heures-11 h 45
Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède (conjointement)
11 h 45-12 heures
Pause
12 heures-12 h 30
Égypte
12 h 30-13 heures
El Salvador
***
15 heures-15 h 30
Émirats arabes unis
15 h 30-16 heures
Équateur
16 heures-16 h 30
Espagne
16 h 30-16 h 45
Pause
16 h 45-17 h 15
États-Unis d’Amérique
17 h 15-17 h 45
Fédération de Russie
17 h 45-18 h 15
Fidji
Jeudi 5 décembre 2024
10 heures-10 h 30
France
10 h 30-11 heures
Gambie
11 heures-11 h 30
Ghana
11 h 30-11 h 45
Pause
11 h 45-12 h 15
Grenade
12 h 15-12 h 45
Guatemala
***
15 heures-15 h 30
Îles Cook
15 h 30-16 heures
Îles Marshall
16 heures-16 h 30
Îles Salomon
16 h 30-16 h 45
Pause
16 h 45-17 h 15
Inde
17 h 15-17 h 45
Iran (République islamique d’)
17 h 45-18 h 15
Indonésie
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Vendredi 6 décembre 2024
10 heures-10 h 30
Jamaïque
10 h 30-11 heures
Papouasie-Nouvelle-Guinée
11 heures-11 h 30
Kenya
11 h 30-11 h 45
Pause
11 h 45-12 h 15
Kiribati
12 h 15-12 h 45
Koweït
***
15 heures-15 h 30
Lettonie
15 h 30-16 heures
Liechtenstein
16 heures-16 h 30
Malawi
16 h 30-16 h 45
Pause
16 h 45-17 h 15
Maldives
17 h 15-17 h 45
Union africaine
Lundi 9 décembre 2024
10 heures-10 h 30
Maurice
10 h 30-11 heures
Mexique
11 heures-11 h 30
Micronésie (États fédérés de)
11 h 30-11 h 45
Pause
11 h 45-12 h 15
Myanmar
12 h 15-12 h 45
Namibie
12 h 45-13 h 15
Japon
***
15 heures-15 h 30
Nauru
15 h 30-16 heures
Népal
16 heures-16 h 30
Nouvelle-Zélande
16 h 30-16 h 45
Pause
16 h 45-17 h 15
Palestine (État de)
17 h 15-17 h 45
Pakistan
Mardi 10 décembre 2024
10 heures-10 h 30
Palaos
10 h 30-11 heures
Panama
11 heures-11 h 30
Pays-Bas
11 h 30-11 h 45
Pause
11 h 45-12 h 15
Pérou
12 h 15-12 h 45
République démocratique du Congo
***
15 heures-15 h 30
Portugal
15 h 30-16 heures
République dominicaine
16 heures-16 h 30
Roumanie
16 h 30-16 h 45
Pause
16 h 45-17 h 15
Royaume-Uni
17 h 15-17 h 45
Sainte-Lucie
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Mercredi 11 décembre 2024
10 heures-10 h 30
Saint-Vincent-et-les Grenadines
10 h 30-11 heures
Samoa
11 heures-11 h 30
Sénégal
11 h 30-11 h 45
Pause
11 h 45-12 h 15
Seychelles
12 h 15-12 h 45
Sierra Leone
***
15 heures-15 h 30
Singapour
15 h 30-16 heures
Slovénie
16 heures-16 h 30
Soudan
16 h 30-16 h 45
Pause
16 h 45-17 h 15
Sri Lanka
17 h 15-17 h 45
Suisse
17 h 45-18 h 15
Serbie
Jeudi 12 décembre 2024
10 heures-10 h 30
Syrie
10 h 30-11 heures
Thaïlande
11 heures-11 h 30
Timor-Leste
11 h 30-11 h 45
Pause
11 h 45-12 h 15
Tonga
12 h 15-12 h 45
Tuvalu
12 h 45-13 h 15
Comores (Union des)
***
15 heures-15 h 30
Uruguay
15 h 30-16 heures
Viet Nam
16 heures-16 h 30
Zambie
16 h 30-16 h 45
Pause
16 h 45-17 h 15
Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique
17 h 15-17 h 45
Alliance des petits États insulaires
Vendredi 13 décembre 2024
10 heures-10 h 30
Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international
10 h 30-11 heures
Communauté du Pacifique
11 heures-11 h 30
Forum des îles du Pacifique
11 h 30-11 h 45
Pause
11 h 45-12 h 15
Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
12 h 15-12 h 45
Organisation des pays exportateurs de pétrole
***
15 heures-15 h 30
Organisation mondiale de la Santé
15 h 30-16 heures
Union européenne
16 heures-16 h 30
Union internationale pour la conservation de la nature
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Les membres du corps diplomatique d’États non participants, les représentants d’organisations internationales non participantes, les représentants d’organisations non gouvernementales (ONG), les membres du public et les représentants des médias trouveront ci-après des informations pratiques sur l’organisation des audiences.
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A. Informations pratiques et procédures d’accès
Veuillez noter que le stationnement dans l’enceinte du Palais de la Paix n’est pas autorisé.
1. Membres du corps diplomatique d’États non participants et représentants d’organisations internationales non participantes
En raison du nombre important d’États et d’organisations internationales qui prennent part aux audiences, il ne sera pas possible de mettre à la disposition des diplomates d’États non participants ou des représentants d’organisations internationales non participantes des sièges dans la grande salle de justice.
Du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2024, les diplomates d’États non participants et les représentants d’organisations internationales non participantes pourront suivre la procédure en direct sur grand écran dans l’auditorium de l’Académie de droit international de La Haye, dans l’enceinte du Palais de la Paix.
Ce lieu ne sera cependant pas accessible du lundi 9 au vendredi 13 décembre 2024. Les audiences peuvent être suivies en direct dans leur intégralité sur le site Internet de la Cour et sur UN Web TV.
Les membres du corps diplomatique et les représentants d’organisations internationales qui souhaitent suivre les audiences dans l’auditorium de l’Académie de La Haye (uniquement pendant la semaine du 2 au 6 décembre) sont priés de bien vouloir s’inscrire en ligne d’ici le 25 novembre 2024. Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises en considération. Un badge donnant accès à l’auditorium sera remis aux diplomates sur présentation d’une confirmation d’inscription du département de l’information et d’une pièce d’identité diplomatique en cours de validité à l’entrée principale du Palais de la Paix le jour des audiences auxquelles ils souhaitent assister.
2. Représentants d’ONG
Cinq sièges situés dans la galerie du public de la grande salle de justice seront réservés aux représentants d’ONG certifiées à chaque séance (c’est-à-dire le matin ou l’après-midi) pendant toute la durée des audiences. Ces sièges seront attribués par roulement.
Les représentants d’ONG qui souhaitent réserver ces sièges sont priés de bien vouloir s’inscrire en ligne d’ici le 25 novembre 2024. Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises en considération. Un badge donnant accès à la grande salle de justice sera remis aux représentants d’ONG sur présentation d’une confirmation d’inscription du département de l’information pour une séance spécifique et d’une pièce d’identité en cours de validité à l’entrée principale du Palais de la Paix.
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3. Membres du public
Cinq sièges situés dans la galerie du public de la grande salle de justice seront réservés aux membres du public et attribués par ordre d’arrivée à chaque séance (c’est-à-dire le matin ou l’après-midi). Aucune procédure préalable d’inscription n’est mise en place, et aucune demande d’accès soumise au préalable ne sera prise en considération. Les membres du public sont priés de se présenter à l’entrée principale du Palais de la Paix au plus tard 40 minutes avant le début de la séance à laquelle ils souhaitent assister. Un badge donnant accès à la galerie du public leur sera remis sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Les agents de sécurité postés à l’entrée informeront les intéressés lorsque toutes les places disponibles auront été attribuées.
4. Représentants des médias
Les représentants des médias qui souhaitent assister aux audiences sont priés de bien vouloir demander une accréditation en ligne d’ici le 25 novembre 2024. Les demandes seront examinées dans l’ordre d’arrivée. Si la capacité d’accueil maximale est atteinte avant l’expiration du délai, la procédure d’accréditation pourrait être close plus tôt. Il ne sera accepté aucune demande transmise par téléphone ou par courrier électronique. Les demandes soumises après la date d’expiration du délai ne seront pas prises en considération. Les représentants des médias seront accueillis dans deux salles de presse aménagées au rez-de-chaussée du Palais de la Paix.
Trois sièges situés sur le balcon de la grande salle de justice seront réservés aux membres de la presse écrite pendant chaque séance (c’est-à-dire le matin ou l’après-midi). Ces sièges seront attribués par roulement. Aucun ordinateur portable ou dispositif d’enregistrement ne sera autorisé.
B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Accès au Palais de la Paix
Seules les personnes dûment accréditées et en mesure de s’identifier seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du Palais de la Paix. Les représentants des médias accrédités doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Ils sont invités à se présenter à la grille du Palais de la Paix 30 minutes au plus tard avant le début de chaque série d’audiences (le matin et l’après-midi). Les salles de presse seront ouvertes une heure et demie avant le début de chaque séance et fermées une heure après leur clôture. Les représentants des médias se rendant dans la galerie du public seront accompagnés par un fonctionnaire du département de l’information.
2. Accès à la salle d’audience
Un nombre limité de photographes et de cameramen professionnels seront autorisés à entrer dans la salle d’audience pendant quelques minutes avant le début de chaque séance. Ils seront accompagnés par des fonctionnaires du département de l’information.
3. Salles de presse
Les audiences seront retransmises en direct dans les deux langues officielles de la Cour, le français et l’anglais, dans deux salles de presse disposant d’un accès partagé à Internet (Wi-Fi et Ethernet). Les équipes de télévision peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio.
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4. Offre multimédia
Les audiences seront diffusées en direct et en différé (VOD) dans les deux langues officielles de la Cour sur le site Internet de la Cour, dans la section du Journal des Nations Unies consacrée à la Cour et sur UN Web TV. Des extraits vidéo haute résolution et des photographies réalisées par le Greffe pendant les audiences seront mis à disposition gratuitement et libres de droit pour un usage exclusivement éditorial (non commercial) sur le site Internet de la Cour (téléchargement disponible dans la rubrique Multimédia) et sur son compte X (@CIJ_ICJ).
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Procédure suivie par la Cour et historique de la procédure
Le Greffe a publié sur le site Internet de la Cour une note détaillant la procédure suivie par celle-ci en matière consultative.
Le 29 mars 2023, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution A/RES/77/276, dans laquelle, se référant à l’article 96 de la Charte des Nations Unies et à l’article 65 du Statut de la Cour, elle a prié cette dernière de donner un avis consultatif sur les questions ci-après :
« Eu égard en particulier à la Charte des Nations Unies, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à l’Accord de Paris, à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, à l’obligation de diligence requise, aux droits reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, au principe de prévention des dommages significatifs à l’environnement et à l’obligation de protéger et de préserver le milieu marin :
a) Quelles sont, en droit international, les obligations qui incombent aux États en ce qui concerne la protection du système climatique et d’autres composantes de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre pour les États et pour les générations présentes et futures ?
b) Quelles sont, au regard de ces obligations, les conséquences juridiques pour les États qui, par leurs actions ou omissions, ont causé des dommages significatifs au système climatique et à d’autres composantes de l’environnement, à l’égard :
i) Des États, y compris, en particulier, des petits États insulaires en développement, qui, de par leur situation géographique et leur niveau de développement, sont lésés ou spécialement atteints par les effets néfastes des changements climatiques ou sont particulièrement vulnérables face à ces effets ?
ii) Des peuples et des individus des générations présentes et futures atteints par les effets néfastes des changements climatiques ? »
Par lettre en date du 12 avril 2023, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a transmis la demande d’avis consultatif à la Cour.
Par ordonnance en date du 20 avril 2023, la présidente de la Cour a décidé que l’Organisation des Nations Unies et ses États Membres étaient jugés susceptibles de fournir des renseignements sur les questions soumises à la Cour pour avis consultatif. La Cour a par la suite autorisé, à leur demande,
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à participer à la procédure : l’Union internationale pour la conservation de la nature ; la Commission des petits États insulaires sur les changements climatiques et le droit international ; l’Union européenne ; l’Union africaine ; l’Organisation des pays exportateurs de pétrole ; l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; le Groupe Fer de lance mélanésien ; l’Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique ; la Communauté du Pacifique ; le Forum des îles du Pacifique ; l’Alliance des petits États insulaires ; le Bureau des parties à l’accord de Nauru et l’Organisation mondiale de la Santé. La Cour a également autorisé les Îles Cook et l’État de Palestine, qui ne sont pas des États Membres de l’Organisation des Nations Unies, à prendre part à la procédure.
Quatre-vingt-onze exposés écrits et soixante-trois observations écrites ont été déposés au Greffe par des États et des organisations internationales.
Conformément à l’article 106 de son Règlement, la Cour pourra décider de rendre le texte des exposés écrits, des observations écrites et des documents y annexés accessible au public à l’ouverture de la procédure orale en l’espèce ou ultérieurement.
Les communiqués de presse précédents concernant la présente procédure sont disponibles sur le site Internet.
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler, conformément au droit international, les différends juridiques dont elle est saisie par les États et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système des Nations Unies dûment autorisés à le faire.
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Département de l’information :
Mme Monique Legerman, première secrétaire de la Cour, cheffe du département : +31 (0)70 302 2336
Mme Joanne Moore, attachée d’information : +31 (0)70 302 2337
Mme Anna Bonini, attachée d’information conjointe : +31 (0)70 302 2419
Adresse électronique : [email protected]