Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le vendredi 2 février 2024 à 15 heures

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/7
Le 29 janvier 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) Exceptions préliminaires
La Cour rendra son arrêt le vendredi 2 février 2024 à 15 heures
LA HAYE, le 29 janvier 2024. Le vendredi 2 février 2024, la Cour internationale de Justice rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants). Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle Mme la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour, donnera lecture de l’arrêt.
Il est rappelé que, le 26 février 2022, l’Ukraine a déposé au Greffe de la Cour une requête introductive d’instance contre la Fédération de Russie au sujet d’« un différend … concernant l’interprétation, l’application et l’exécution de la convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide ». Un résumé de la requête introductive d’instance figure dans le communiqué de presse no 2022/4, disponible sur le site Internet de la Cour. Le 3 octobre 2022, la Fédération de Russie a soulevé des exceptions préliminaires d’incompétence de la Cour et d’irrecevabilité de la requête.
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Les membres du corps diplomatique, les membres du public et les représentants des médias trouveront ci-après des informations pratiques sur l’organisation de la séance.
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A. Informations pratiques et procédures d’accès
Le stationnement dans l’enceinte du Palais de la Paix n’est pas autorisé.
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1. Membres du corps diplomatique
En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, il n’est pas possible d’y accueillir les membres du corps diplomatique dont les États ne participent pas à l’affaire. Ils pourront cependant suivre la séance en direct depuis une autre salle, s’ils le souhaitent, auquel cas ils sont priés de remplir un formulaire d’inscription en ligne avant le mercredi 31 janvier 2024 à minuit (heure de La Haye). Un badge donnant accès à cette salle sera remis aux diplomates sur présentation d’une confirmation d’inscription du département de l’information et d’une pièce d’identité diplomatique en cours de validité à l’entrée principale du Palais de la Paix le jour de la séance. Si la capacité d’accueil maximale est atteinte avant l’expiration de ce délai, la procédure d’inscription en ligne pourrait être close plus tôt.
2. Membres du public
Seuls quinze sièges seront attribués dans la galerie du public par ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’inscription n’est mise en place, et aucune demande d’accès soumise au préalable ne sera prise en considération. Les membres du public qui souhaitent assister à la séance doivent se présenter à l’entrée principale du Palais de la Paix 40 minutes avant le début de la séance au plus tard. Un badge donnant accès à la galerie du public leur sera remis sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
3. Représentants des médias
Les représentants des médias qui souhaitent assister à la séance sont tenus de remplir un formulaire d’accréditation en ligne avant le mercredi 31 janvier 2024 à minuit (heure de La Haye). Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises en considération. Les demandes d’accréditation seront examinées dans l’ordre d’arrivée. Si la capacité d’accueil maximale est atteinte avant l’expiration de ce délai, la procédure d’accréditation en ligne pourrait être close plus tôt. Il ne sera accepté aucune demande transmise par téléphone ou par courrier électronique.
B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Accès au Palais de la Paix
Seules les personnes dûment accréditées et en mesure de s’identifier seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du Palais de la Paix. Les représentants des médias accrédités doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Ils sont invités à se présenter à la grille du Palais de la Paix 30 minutes avant le début de la séance au plus tard. La salle de presse sera ouverte une heure et demie avant le début de la séance et fermée une heure après sa clôture.
2. Accès à la salle d’audience
Un nombre limité de photographes et de cameramen professionnels seront autorisés à entrer dans la salle d’audience pendant quelques minutes au début de la séance. Ils seront accompagnés par des fonctionnaires du département de l’information. Les autres représentants des médias n’auront pas accès à la salle d’audience.
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3. Salle de presse
La séance sera retransmise en direct sur grand écran dans les deux langues officielles de la Cour, le français et l’anglais, dans une salle de presse disposant d’un accès partagé à Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de télévision peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio.
4. Offre multimédia
La séance sera diffusée en direct et en différé (VOD) dans les deux langues officielles de la Cour, le français et l’anglais, sur le site Internet de la Cour, tout comme sur UN Web TV. Des extraits vidéo haute résolution et des photographies réalisées par le Greffe pendant la séance seront mis à disposition gratuitement et libres de droit pour un usage exclusivement éditorial (non commercial) sur le site Internet (téléchargement disponible dans la rubrique Multimédia) et le compte X (anciennement Twitter) de la Cour (@CIJ_ICJ).
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Les communiqués de presse précédents concernant la présente affaire, incluant l’historique de la procédure, sont disponibles sur le site Internet de la Cour.
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler, conformément au droit international, les différends juridiques dont elle est saisie par les États et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système des Nations Unies dûment autorisés à le faire.
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Département de l’information :
Mme Monique Legerman, première secrétaire de la Cour, cheffe du département : +31 (0)70 302 2336
Mme Joanne Moore, attachée d’information : +31 (0)70 302 2337
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint : +31 (0)70 302 2394
Adresse électronique : [email protected]