Demande en indication de mesures conservatoires - Calendrier révisé des audiences publiques

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/60
Le 9 novembre 2023
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) Demande en indication de mesures conservatoires Calendrier révisé des audiences publiques
LA HAYE, le 9 novembre 2023. Le calendrier des audiences publiques consacrées à la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Guyana en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela), devant se tenir le mardi 14 novembre 2023, a été révisé à la demande du Venezuela.
Le calendrier révisé des audiences est le suivant :
Mardi 14 novembre 2023 10 heures-11 h 30 : plaidoiries (Guyana)
Mercredi 15 novembre 2023 10 heures-11 h 30 : plaidoiries (Venezuela)
Les membres du corps diplomatique qui s’étaient déjà inscrits pour assister aux plaidoiries du Venezuela, initialement prévues le 14 novembre, ont été automatiquement réinscrits à l’audience désormais prévue le mercredi 15 novembre. Ceux qui ne se sont pas encore inscrits peuvent le faire en remplissant le formulaire suivant au plus tard le dimanche 12 novembre 2023 à minuit (heure de La Haye).
Les représentants des médias qui avaient déjà rempli le formulaire d’accréditation n’ont pas besoin de le remplir à nouveau. Ceux qui n’ont pas encore déposé de demande d’accréditation peuvent le faire en remplissant le formulaire suivant au plus tard le dimanche 12 novembre 2023 à minuit (heure de La Haye).
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Les communiqués de presse précédents concernant la présente affaire, ainsi que l’historique de la procédure, sont disponibles sur le site Internet de la Cour.
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisés à le faire.
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