COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
o
N
2023/59
Le 3 novembre 2023
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Demande en indication de mesures conservatoires
Les audiences publiques s’ouvriront le mardi 14 novembre 2023
LA HAYE, le 3 novembre 2023. La Cour internationale de Justice tiendra des audiences
publiques en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) le
mardi 14 novembre 2023 au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège. Il est rappelé que, le
29 mars 2018, le Guyana a déposé contre le Venezuela une requête introductive d’instance dans
laquelle il prie la Cour « de confirmer la validité juridique et l’effet contraignant de la sentence
arbitrale du 3 octobre 1899 relative à la frontière entre la colonie de la Guyane britannique et les
États-Unis du Venezuela » (voir communiqué de presse 2018/17).
Les audiences seront consacrées à la demande en indication de mesures conservatoires
présentée par le Guyana le 30 octobre 2023. Dans sa demande, celui-ci indique que, « [l]e 23 octobre
2023, le Gouvernement du Venezuela, par l’intermédiaire de son Conseil national électoral, a établi
une liste de cinq questions qu’il prévoit de soumettre au peuple vénézuélien dans le cadre
d[’]un “référendum consultatif” devant se tenir le 3 décembre 2023 ». Selon le demandeur, l’objectif
de ce référendum est « d’obtenir des réponses qui appuieraient la décision du Venezuela
d’abandonner l[’]instance [pendante devant la Cour] et de recourir plutôt à des mesures unilatérales
pour “résoudre” le différend avec le Guyana en annexant et en intégrant officiellement au Venezuela
l’ensemble du territoire en cause dans la présente instance, qui comprend plus des deux tiers du
Guyana » (voir communiqué de presse 2023/58).
Programme des audiences
Mardi 14 novembre 2023
10 heures-11 h 30 : plaidoiries (Guyana)
15 heures-16 h 30 : plaidoiries (Venezuela)
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Les membres du corps diplomatique, les représentants des médias et les membres du public
trouveront ci-après des informations pratiques sur l’organisation des audiences.
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A. Informations pratiques et procédures d’accès
Veuillez noter que le stationnement dans l’enceinte du Palais de la Paix n’est pas autorisé.
1. Membres du corps diplomatique
En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, les membres
du corps diplomatique désireux d’assister aux audiences sont priés de remplir, le
dimanche 12 novembre 2023 au plus tard, un formulaire d’inscription en ligne indiquant à quelle(s)
séance(s) (date et heure) ils souhaitent assister. Les places dans la grande salle de justice seront
attribuées en fonction de la disponibilité. Le jour des audiences, les membres du corps diplomatique
devront présenter, à l’entrée principale du Palais de la Paix, la confirmation d’inscription délivrée
par le département de l’information, accompagnée d’une carte d’identité diplomatique en cours de
validité, et se verront remettre un badge donnant accès à la grande salle de justice.
embres du public
2. M
Un nombre limité de sièges sera attribué dans la galerie du public par ordre d’arrivée. Aucune
procédure préalable d’inscription n’est mise en place, et aucune demande d’accès soumise au
préalable ne sera prise en considération. Les membres du public qui souhaitent assister aux audiences
doivent se présenter à l’entrée principale du Palais de la Paix 40 minutes avant le début de la séance
publique à laquelle ils souhaitent assister. Un badge donnant accès à la galerie du public leur sera
remis sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Les agents de sécurité postés à
l’entrée informeront les intéressés lorsque toutes les places réservées au public auront été attribuées.
L’accès à la galerie du public sera fermé 20 minutes avant le début des audiences.
3. Représentants des médias
Les représentants des médias qui souhaitent assister aux audiences sont tenus de suivre une
procédure d’accréditation en ligne, qui sera close le dimanche 12 novembre 2023 à minuit (heure de
La Haye). Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises en considération. La salle de
presse de la Cour ne peut accueillir que 30 personnes. Les demandes d’accréditation seront
examinées dans l’ordre d’arrivée.
B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Accès au Palais de la Paix
Seules les personnes dûment accréditées et en mesure de s’identifier seront autorisées à
pénétrer dans l’enceinte du Palais de la Paix. Les représentants des médias accrédités doivent être
munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Ils sont invités à se présenter à la grille du
Palais de la Paix 30 minutes avant le début des audiences au plus tard. La salle de presse sera ouverte
une heure et demie avant le début des audiences et fermée une heure après leur clôture.
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2. Accès à la salle d’audience
Les photographes et cameramen n’auront accès à la salle d’audience que pendant quelques
minutes avant l’ouverture des plaidoiries de chaque Partie. Ils seront accompagnés par un
fonctionnaire du département de l’information. Les autres représentants des médias n’auront pas
accès à la salle d’audience.
3. Salle de presse
Les audiences seront retransmises en direct sur grand écran dans les deux langues officielles
de la Cour, le français et l’anglais, dans une salle de presse disposant d’un accès partagé à Internet
(Wi-Fi et Ethernet). Les équipes de télévision peuvent se connecter au système audiovisuel PAL (HD
et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio.
4. Offre multimédia
Les audiences seront diffusées en direct et en différé (VOD) dans les deux langues officielles
de la Cour, le français et l’anglais, sur le site Internet de la Cour, ainsi que sur UN Web TV. Des
extraits vidéo haute résolution et des photographies réalisées par le Greffe pendant les audiences
seront mis à disposition gratuitement et libres de droit pour un usage éditorial (hors usage
commercial) sur le site Internet (téléchargement disponible dans la rubrique Multimédia) et le
compte X (anciennement Twitter) de la Cour (@CIJ_ICJ).
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Les communiqués de presse précédents concernant la présente affaire, ainsi que l’historique
de la procédure, sont disponibles sur le site Internet de la Cour.
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins
d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par
l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la
Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler
conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États
et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être
soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisés à le faire.
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Département de l’information :
me
Monique Legerman, première secrétaire de la Cour, cheffe du département : +31 (0)70 302 2336
M
M
me
Joanne Moore, attachée d’information : +31 (0)70 302 2337
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint : +31 (0)70 302 2394
Adresse électronique : [email protected]
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Demande en indication de mesures conservatoires - Les audiences publiques s’ouvriront le mardi 14 novembre 2023