COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/23
Le 11 juillet 2022
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) Exceptions préliminaires La Cour rendra son arrêt le vendredi 22 juillet 2022 à 15 heures
La Haye, le 11 juillet 2022. Le vendredi 22 juillet 2022, la Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar).
Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle la présidente de la Cour, Mme la juge Joan E. Donoghue, donnera lecture de la décision de la Cour.
En raison de la pandémie de COVID-19, les audiences et les autres séances de la Cour qui se tiennent dans la salle d’audience du Palais de la Paix demeurent, pour l’heure, fermées au public. Seuls les Membres de la Cour et les représentants des Etats Parties à l’affaire seront présents dans la grande salle de justice. Le corps diplomatique et le public pourront suivre la lecture en direct par webdiffusion sur le site Internet de la Cour et sur UN Web TV, la chaîne de télévision en ligne de l’ONU. Un accès limité au Palais de la Paix sera accordé aux représentants des médias, suivant les instructions données ci-après.
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Historique de la procédure
Pour consulter l’historique de la procédure, il convient de se reporter aux communiqués de presse nos 2019/47, 2019/54, 2020/3, 2020/4, 2020/14 et 2022/5, disponibles sur le site Internet de la Cour.
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Procédures d’accès et renseignements pratiques destinés aux médias
1. Procédure d’accréditation
Les représentants des médias sont tenus de suivre la procédure obligatoire d’accréditation en ligne, qui sera close le lundi 18 juillet 2022 à minuit (heure de La Haye). Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises en considération. La salle de presse de la Cour ne peut accueillir que 30 personnes. Les demandes d’accès seront traitées dans l’ordre d’arrivée.
2. Modalités d’accès au Palais de la Paix
La salle de presse sera ouverte une heure et demie avant le début de la lecture et fermée une heure après sa clôture. Les représentants des médias accrédités doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Ils sont invités à se présenter à la grille du Palais de la Paix 30 minutes au plus tard avant le début de la séance. Seules les personnes dûment accréditées et en mesure de s’identifier seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du Palais.
3. Salle d’audience fermée aux médias
Les représentants des médias, notamment les photographes et les cameramen, ne sont pas autorisés à entrer dans la salle d’audience. Ils auront néanmoins la possibilité de parler aux membres des délégations, si ceux-ci décident de faire une déclaration à la suite de la lecture. Toute déclaration aura lieu sur le perron du Palais de la Paix.
4. Salle de presse
Les audiences seront retransmises en direct sur grand écran, en français et en anglais, dans une salle de presse disposant d’un accès partagé à Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de télévision peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio.
5. Offre multimédia
La séance sera diffusée en direct et en différé (VOD), en français et en anglais, sur le site Internet de la Cour, ainsi que sur «UN Web TV». Des extraits vidéo haute résolution et des photographies réalisés par le Greffe durant la lecture de l’arrêt seront mis à disposition gratuitement, pour un usage exclusivement éditorial, sur le site Internet et sur le compte Twitter de la Cour (@CIJ_ICJ) à la fin de la séance (pour les télécharger, veuillez cliquer sur Galeries multimédia).
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international, par des arrêts qui ont force obligatoire pour les parties
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concernées et sont sans appel, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le vendredi 22 juillet 2022 à 15 heures