Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour tiendra des audiences publiques sur la question des réparations du mardi 20 avril au vendredi 30 avr

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet Twitter YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/14
Le 29 mars 2021
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) La Cour tiendra des audiences publiques sur la question des réparations du mardi 20 avril au vendredi 30 avril 2021
LA HAYE, le 29 mars 2021. La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, tiendra des audiences publiques sur la question des réparations en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), du mardi 20 au vendredi 30 avril 2021, au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège.
En raison de la pandémie actuelle de COVID-19, les audiences se dérouleront sous forme hybride : certains des membres de la Cour y participeront en personne dans la grande salle de justice, tandis que d’autres y prendront part à distance par liaison vidéo ; les représentants des Parties à l’affaire et les experts désignés par la Cour participeront soit en personne, soit par liaison vidéo.
Les directives à l’intention des Parties concernant l’organisation d’audiences par liaison vidéo sont publiées sur le site Internet de la Cour.
Les membres du corps diplomatique, les médias et le public pourront suivre les audiences en direct sur le site Internet de la Cour, ainsi que sur UN Web TV, la chaîne de télévision en ligne de l’Organisation des Nations Unies.
___________
Programme des audiences
Premier tour de plaidoiries
Mardi 20 avril 2021 11 h 30-13 heures et 15 heures-18 heures (République démocratique du Congo)
Jeudi 22 avril 2021 11 h 30-13 heures et 15 heures-18 heures (Ouganda)
- 2 -
Questions aux experts
Vendredi 23 avril 2021 15 heures-18 heures
Lundi 26 avril 2021 15 heures-18 heures
Second tour de plaidoiries
Mercredi 28 avril 2021 15 heures-18 heures (République démocratique du Congo)
Vendredi 30 avril 2021 15 heures-18 heures (Ouganda)
___________
Historique de la procédure
L’historique de la procédure figure dans les communiqués de presse nos 1999/34, 2000/18, 2000/24, 2001/36, 2005/26, 2015/18, 2020/29 et 2020/30, disponibles sur le site Internet de la Cour.
___________
Offre multimédia
Les audiences seront diffusées en direct et en différé (VOD), en français et en anglais, sur le site Internet de la Cour et sur UN Web TV.
Des photographies des audiences seront publiées sur le site Internet et sur le compte Twitter de la Cour (@CIJ_ICJ) pendant la première semaine d’audiences. Des extraits vidéo haute résolution seront également mis à la disposition des médias télévisés sur le site Internet de la Cour.
Toutes les photographies et vidéos proposées aux médias par la Cour sont mises à disposition gratuitement et libres de droit pour un usage exclusivement éditorial (et non commercial).
___________
Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
___________
- 3 -
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international, par des arrêts qui ont force obligatoire pour les parties concernées et sont sans appel, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
___________
Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)