Les juges de la Cour internationale de Justice élisent les membres de la chambre de procédure sommaire, de la commission administrative et budgétaire, du comité du Règlement et du comité de la bibliot

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/8
Le 12 février 2021
Les juges de la Cour internationale de Justice élisent les membres de la chambre de procédure sommaire, de la commission administrative et budgétaire, du comité du Règlement et du comité de la bibliothèque de la Cour
LA HAYE, le 12 février 2021. Les juges de la Cour internationale de Justice ont élu aujourd’hui les membres de la chambre de procédure sommaire ainsi que ceux de la commission administrative et budgétaire, du comité du Règlement et du comité de la bibliothèque de la Cour.
Chambre de procédure sommaire
L’article 29 du Statut de la Cour prévoit qu’en vue de la prompte expédition des affaires, la Cour compose annuellement une chambre de cinq juges appelés à statuer en procédure sommaire lorsque les parties le demandent. La Cour désigne également deux juges suppléants pour remplacer les membres de la chambre qui se trouveraient dans l’impossibilité de siéger.
Le Règlement de la Cour précise que le président et le vice-président sont membres de droit de cette chambre, les autres membres et les suppléants étant élus.
La composition de la chambre de procédure sommaire est à présent la suivante :
Membres : Mme Joan E. Donoghue, présidente M. Kirill Gevorgian, vice-président MM. Ronny Abraham Antônio Augusto Cançado Trindade Mme Julia Sebutinde, juges
Membres suppléants : MM. Patrick Lipton Robinson James Richard Crawford, juges
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Commission et comités de la Cour
La Cour a également composé comme suit la commission et les comités ci-après :
 Commission administrative et budgétaire :
Membres : Mme Joan E. Donoghue, présidente M. Kirill Gevorgian, vice-président MM. Peter Tomka Ronny Abraham Abdulqawi Ahmed Yusuf Mmes Xue Hanqin Julia Sebutinde, juges
 Comité du Règlement :
Membres : MM. Peter Tomka Dalveer Bhandari Patrick Lipton Robinson James Richard Crawford Iwasawa Yuji Georg Nolte, juges
 Comité de la bibliothèque :
Membres : MM. Antônio Augusto Cançado Trindade Dalveer Bhandari Nawaf Salam Iwasawa Yuji Georg Nolte, juges
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international, par des arrêts qui ont force obligatoire pour les parties concernées et sont sans appel, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)