Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) La Cour décide de reporter jusqu'à nouvel ordre les audiences publiques qui devaient s'ouvrir le 23 mars 2020

Document Number
171-20200317-PRE-01-00-EN
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
2020/8
Date of the Document
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/8
Le 17 mars 2020
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) La Cour décide de reporter jusqu’à nouvel ordre les audiences publiques qui devaient s’ouvrir le 23 mars 2020
LA HAYE, le 17 mars 2020. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a décidé de reporter jusqu’à nouvel ordre les audiences publiques en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela), qui devaient se tenir du lundi 23 au vendredi 27 mars 2020.
Un communiqué de presse annonçant les nouvelles dates des audiences sera publié en temps voulu.
La Cour a pris cette décision en raison de la pandémie de covid-19.
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Historique de la procédure :
L’historique de la procédure figure aux paragraphes 207-215 du Rapport annuel de la Cour 2018-2019 et dans le communiqué de presse no 2020/5, qui sont disponibles sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international, par des arrêts qui ont force obligatoire pour les parties concernées et sont sans appel, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)

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