COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/30
Le 4 juillet 2019
Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) La Cour rendra son arrêt le mercredi 17 juillet 2019 à 15 heures
LA HAYE, le 4 juillet 2019. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, rendra le mercredi 17 juillet 2019 son arrêt en l’affaire Jadhav (Inde c. Pakistan).
M. le juge Abdulqawi Ahmed Yusuf, président de la Cour, donnera lecture de l’arrêt lors d’une séance publique qui débutera à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye.
Historique de la procédure
Pour obtenir l’historique de la procédure, il convient de consulter les paragraphes 205-219 du Rapport annuel de la Cour 2017-2018 et les communiqués de presse nos 2018/51 et 2019/8, disponibles sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).
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Offre multimédia
La séance sera diffusée en direct et en différé (VOD), en français et en anglais, sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org/fr/multimedia-index) ainsi que sur «UN Web TV», la chaîne de télévision en ligne de l’Organisation des Nations Unies. Des photographies de l’événement seront mises sur le site Internet et sur le compte Twitter de la Cour (@CIJ_ICJ) à l’issue de la séance. Des extraits vidéo haute résolution de l’événement seront proposés en ligne aux chaînes de télévision le jour-même sur le site Internet de la Cour.
Toutes les photographies et vidéos proposées aux médias par la Cour sont mises à disposition gratuitement et libres de droit pour un usage éditorial (hors usage commercial).
Les informations concernant la procédure d’accréditation et d’admission pour la séance et sa retransmission vidéo (basse et haute résolution), ainsi que d’autres informations pratiques destinées aux médias, figurent ci-après.
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A. Procédures d’accès en vigueur
En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès à celle-ci est en priorité réservé aux représentants des Etats Parties à l’affaire ainsi qu’aux membres du corps diplomatique.
1. Membres du corps diplomatique
Le département de l’information invite les membres du corps diplomatique ayant l’intention d’assister à la séance à le lui faire savoir avant le dimanche 14 juillet 2019 à minuit (heure de La Haye) en envoyant leur réponse à [email protected].
2. Membres du public
Un certain nombre de sièges sera attribué aux membres du public en fonction de leur ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’admission n’est mise en place, et aucune demande d’admission soumise au préalable ne sera prise en compte.
3. Représentants des médias
Une procédure obligatoire d’accréditation en ligne est ouverte aux médias : elle sera close le dimanche 14 juillet 2019 à minuit (heure de La Haye). Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises en considération.
B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Horaires et modalités d’accès au Palais de la Paix
La salle de presse sera ouverte de 13 h 30 à 18 heures. Les représentants des médias accrédités doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Ils sont invités à se présenter à la grille du Palais entre 13 h 30 et 14 heures. Seuls ceux dûment accrédités et en mesure de s’identifier seront autorisés à pénétrer dans l’enceinte du Palais.
2. Stationnement au Palais de la Paix, véhicules satellite
Le stationnement au Palais n’est pas autorisé. Seuls les véhicules satellite peuvent bénéficier d’une dérogation, à demander dans le formulaire d’accréditation en ligne. Les médias télévisés souhaitant retransmettre la séance en direct sont invités à prendre contact le plus rapidement possible avec le département de l’information afin que soient arrêtées toutes les dispositions nécessaires. Les conducteurs/techniciens de véhicule avec antenne satellite seront informés en temps utile des horaires d’accès à l’enceinte du Palais.
3. Accès à la salle d’audience
Les prises de vues ne sont autorisées que quelques minutes au début de la séance. Photographes et cameramen, accompagnés par des fonctionnaires du département de l’information, devront se tenir sur le côté droit de la salle.
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4. Salle de presse
La lecture sera retransmise en direct sur grand écran, en français et en anglais, dans une salle de presse disposant d’un accès partagé à Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de télévision peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio.
5. Vidéos et photographies de l’affaire
Des extraits vidéo (SD/MPEG2 et HD/MPEG4) et des photographies réalisés par le Greffe le 17 juillet 2019 seront disponibles gratuitement pour un usage éditorial à l’issue de la séance (lien de téléchargement : www.icj-cij.org/fr/multimedia-index).
6. Autres services aux médias
De plus amples détails pratiques (sur les demandes d’interviews, les plateaux télévisés, les sorties audio et vidéo proposées, etc.) sont disponibles sur le site Internet de la Cour (rubrique «Espace presse/Services aux médias»).
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Egalement appelée «Cour mondiale», elle est la seule juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à La Haye et dans sa proche banlieue, comme la Cour pénale internationale (CPI, seule juridiction pénale internationale permanente existante, créée par traité et qui n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (TSL, organe judiciaire international doté d’une personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé de juges libanais et internationaux), le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (MIFRTP, chargé d’exercer les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda), les Chambres spécialisées et Bureau du Procureur spécialisé pour le Kosovo (institution judiciaire ad hoc qui a son siège à La Haye), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899).
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 17 juillet 2019 à 15 heures