COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour internationale de Justice (CIJ)
Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/2
Le 1er février 2019
Certains actifs iraniens
(République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Exceptions préliminaires
La Cour rendra son arrêt le mercredi 13 février 2019 à 15 heures
LA HAYE, le 1er février 2019. Le mercredi 13 février 2019, la Cour internationale de
Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, rendra son arrêt sur
les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis d’Amérique en l’affaire relative à Certains
actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique).
Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son
siège. Lors de cette séance, le président de la Cour, M. le juge Abdulqawi Ahmed Yusuf, donnera
lecture de l’arrêt.
___________
Historique de la procédure
Pour obtenir l’historique de la procédure, il convient de consulter les paragraphes 176-182
du Rapport annuel de la Cour 2017-2018 et le communiqué de presse nº 2018/52, disponibles sur le
site Internet de la Cour.
___________
Offre multimédia
La séance sera diffusée en direct et en différé (VOD) sur le site Internet de la Cour
(www.icj-cij.org/fr/multimedia-index) ainsi que sur «UN Web TV», la chaîne de télévision en ligne
de l’Organisation des Nations Unies. Des photographies de l’événement seront mises en ligne à
l’issue de la séance sur le site Internet de la Cour et sur le compte Twitter de la Cour (@CIJ_ICJ).
Des extraits vidéo haute résolution de l’événement seront proposés en ligne aux chaînes de
télévision le jour même sur le site Internet de la Cour.
Toutes les photographies et vidéos proposées aux médias par la Cour sont mises à
disposition gratuitement et libres de droit pour un usage éditorial (hors usage commercial).
- 2 -
Les informations concernant la procédure d’accréditation et d’admission pour la séance et sa
retransmission vidéo (basse et haute résolution), ainsi que d’autres informations pratiques destinées
aux médias, figurent ci-après.
___________
A. Procédures d’accès en vigueur
En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès à
celle-ci est en priorité réservé aux représentants des Etats Parties à l’affaire ainsi qu’aux membres
du corps diplomatique.
1. Membres du corps diplomatique
Le département de l’information invite les membres du corps diplomatique ayant l’intention
d’assister à la séance à le lui faire savoir avant le dimanche 10 février 2019 à minuit (heure de
La Haye) en envoyant leur réponse à [email protected].
2. Membres du public
Un certain nombre de sièges sera attribué aux membres du public en fonction de leur
ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’admission n’est mise en place, et aucune demande
d’admission soumise au préalable ne sera prise en compte.
3. Représentants des médias
Une procédure obligatoire d’accréditation en ligne est ouverte aux médias : elle sera close
le dimanche 10 février 2019 à minuit (heure de La Haye). Les demandes soumises après cette
date ne seront pas prises en considération.
B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Horaires et modalités d’accès au Palais de la Paix
La salle de presse sera ouverte de 13 h 30 à 18 heures. Les représentants accrédités des
médias doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse et sont invités à se
présenter à la grille du Palais entre 13 h 30 et 14 heures. Seuls ceux dûment accrédités et en
mesure de s’identifier seront autorisés à pénétrer dans l’enceinte du Palais.
2. Stationnement au Palais de la Paix, véhicules satellite
Le stationnement au Palais n’est pas autorisé. Seuls les véhicules satellite peuvent bénéficier
d’une dérogation, à demander dans le formulaire d’accréditation en ligne. Les médias télévisés
souhaitant retransmettre la séance en direct sont invités à prendre contact avec le département de
l’information le plus rapidement possible. Les conducteurs/techniciens de véhicules avec antenne
satellite seront informés en temps utile des horaires d’accès au Palais.
- 3 -
3. Accès à la salle d’audience
Les prises de vues ne sont autorisées que quelques minutes au début de la séance.
Photographes et cameramen, accompagnés par des fonctionnaires du département de l’information,
devront se tenir sur le côté droit de la salle.
4. Salle de presse
La lecture sera retransmise en direct sur grand écran, en français et en anglais, dans une salle
de presse disposant d’un accès partagé à Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de télévision
peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les
reporters radio au système audio.
5. Vidéos et photos de l’affaire
Des extraits vidéo (SD/MPEG2 ET HD/MPEG4) et des photographies réalisés par le Greffe
le 13 février 2019 seront disponibles gratuitement pour un usage éditorial à l’issue de la séance
(lien de téléchargement : www.icj-cij.org/fr/multimedia-index).
6. Autres services aux médias
Pour de plus amples détails pratiques (sur les demandes d’interviews, les plateaux télévisés,
les sorties audio et vidéo proposées, etc.), merci de consulter le site Internet de la Cour, à la
rubrique «Espace presse/Services aux médias».
___________
Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins
d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
___________
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le
seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international,
dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues
officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Egalement appelée «Cour mondiale», elle est la
seule juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
- 4 -
La Haye et dans sa proche banlieue, comme la Cour pénale internationale (CPI, seule juridiction
pénale internationale permanente existante, créée par traité et qui n’appartient pas au système des
Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (TSL, organe judiciaire international doté d’une
personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de sécurité de l’Organisation des
Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé de juges libanais et
internationaux), le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des
Tribunaux pénaux internationaux (MIFRTP, chargé d’exercer les fonctions résiduelles du Tribunal
pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda), les
Chambres spécialisées et Bureau du Procureur spécialisé pour le Kosovo (institution judiciaire
ad hoc qui a son siège à La Haye), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (CPA, institution
indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement,
conformément à la Convention de La Haye de 1899).
___________
Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le mercredi 13 février 2019 à 15 heures