COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour internationale de Justice (CIJ)
Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/51
Le 3 octobre 2018
Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 18 au jeudi 21 février 2019
LA HAYE, le 3 octobre 2018. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l’affaire Jadhav (Inde c. Pakistan), du lundi 18 au jeudi 21 février 2019, au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège.
___________
Programme des audiences
Premier tour de plaidoiries
Lundi 18 février
10 heures-13 heures : Inde
Mardi 19 février
10 heures-13 heures : Pakistan
Second tour de plaidoiries
Mercredi 20 février
15 heures-16 h 30 : Inde
Jeudi 21 février
16 h 30-18 heures : Pakistan
___________
Historique de la procédure
Pour consulter l’historique de la procédure, il convient de se reporter aux paragraphes 267-282 du Rapport annuel de la Cour 2016-2017 et au communiqué de presse no 2018/4 du 19 janvier 2018, disponibles sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).
___________
- 2 -
Offre multimédia
Les audiences publiques seront diffusées en direct et en différé (VOD), en français et en anglais, sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org/fr/multimedia-index) ainsi que sur «UN Web TV», la chaîne de télévision en ligne de l’Organisation des Nations Unies. Des photographies de l’événement seront mises sur le site Internet et sur le compte Twitter de la Cour (@CIJ_ICJ). Des extraits vidéo haute résolution de l’événement seront proposés en ligne aux chaînes de télévision chaque jour sur le site Internet de la Cour.
Toutes les photographies et vidéos proposées aux médias par la Cour sont mises à disposition gratuitement et libres de droit pour un usage éditorial (hors usage commercial).
Les informations concernant la procédure d’accréditation et d’admission pour les audiences et sa retransmission vidéo (basse et haute résolution), ainsi que d’autres informations pratiques destinées aux médias, figurent ci-après.
___________
A. Procédures d’accès en vigueur
En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès à celle-ci est en priorité réservé aux représentants des Etats Parties à l’affaire ainsi qu’aux membres du corps diplomatique.
1. Membres du corps diplomatique
Le département de l’information invite les membres du corps diplomatique ayant l’intention d’assister aux audiences à le lui faire savoir avant le lundi 4 février 2019 à minuit (heure de La Haye) en envoyant leur réponse à [email protected].
2. Membres du public
Un certain nombre de sièges sera attribué aux membres du public en fonction de leur ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’admission n’est mise en place, et aucune demande d’admission soumise au préalable ne sera prise en compte.
3. Représentants des médias
Une procédure obligatoire d’accréditation en ligne est ouverte aux médias : elle sera close le lundi 4 février 2019 à minuit (heure de La Haye). Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises en considération.
B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Horaires et modalités d’accès au Palais de la Paix
La salle de presse sera ouverte, pendant les jours d’audiences, une heure et demie avant le début de celles-ci et fermée une heure après leur clôture. Les représentants des médias accrédités doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Ils sont invités à se présenter à la grille du Palais de la Paix une heure avant le début de chaque séance au plus tard. Seuls ceux dûment accrédités et en mesure de s’identifier seront autorisés à pénétrer dans l’enceinte du Palais.
- 3 -
2. Stationnement au Palais de la Paix, véhicules satellite
Le stationnement au Palais n’est pas autorisé. Seuls les véhicules satellite peuvent bénéficier d’une dérogation, à demander dans le formulaire d’accréditation en ligne. Les médias télévisés souhaitant retransmettre les audiences en direct sont invités à prendre contact avec le département de l’information le plus rapidement possible. Les techniciens/conducteurs de véhicule avec antenne satellite seront informés en temps utile des horaires d’accès au Palais.
3. Accès à la salle d’audience
Les prises de vues ne sont autorisées que quelques minutes au début du premier tour de plaidoiries des Parties. Photographes et cameramen, accompagnés par des fonctionnaires du Greffe, devront se tenir sur le côté droit de la salle.
4. Salle de presse
Les audiences seront retransmises en direct sur grand écran, en français et en anglais, dans une salle de presse disposant d’un accès partagé à Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de télévision peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio.
5. Vidéos et photographies
Des extraits vidéo (SD/MPEG2 ET HD/MPEG4) et des photographies réalisés par le Greffe lors des audiences seront disponibles gratuitement pour un usage éditorial (lien de téléchargement : www.icj-cij.org/fr/multimedia-index).
6. Autres services aux médias
Pour plus de détails pratiques (sur les demandes d’interviews, les plateaux télévisés, les sorties audio et vidéo proposées, etc.), merci de consulter le site Internet de la Cour, à la rubrique «Espace presse/Services aux médias».
___________
Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
___________
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international,
- 4 -
dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Egalement appelée «Cour mondiale», elle est la seule juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à La Haye et dans sa proche banlieue, comme la Cour pénale internationale (CPI, seule juridiction pénale internationale permanente existante, créée par traité et qui n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (TSL, organe judiciaire international doté d’une personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé de juges libanais et internationaux), le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (MIFRTP, chargé d’exercer les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda), les Chambres spécialisées et Bureau du Procureur spécialisé pour le Kosovo (institution judiciaire ad hoc qui a son siège à La Haye), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899).
___________
Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Jadhav (Inde c. Pakistan) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 18 au jeudi 21 février 2019