COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/29
Le 22 juin 2018
L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU
élisent M. Yuji Iwasawa comme membre de la Cour
LA HAYE, le 22 juin 2018. L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de
l’Organisation des Nations Unies ont élu aujourd’hui M. Yuji Iwasawa comme membre de la Cour
internationale de Justice (CIJ), avec effet immédiat.
De nationalité japonaise, M. Iwasawa succède à M. Hisashi Owada, ancien juge de la Cour,
qui avait démissionné de ses fonctions à compter du 7 juin 2018 (voir communiqué de presse
no 2018/14). Conformément à l’article 15 du Statut de la Cour, M. Iwasawa achèvera le mandat de
M. Owada, qui viendra à expiration le 5 février 2021.
La biographie de M. Iwasawa est annexée au présent communiqué. Des photographies de
l’élection, prises à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité, seront disponibles sur le
site Internet de l’Organisation des Nations Unies à l’adresse suivante :
www.unmultimedia.org/photo.
*
Composition de la Cour
Comme suite à l’élection à laquelle l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont
procédé le 22 juin 2018, la composition de la Cour est la suivante :
M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), président
Mme Xue Hanqin (Chine), vice-présidente
MM. Peter Tomka (Slovaquie)
Ronny Abraham (France)
Mohamed Bennouna (Maroc)
Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil)
Mme Joan E. Donoghue (Etats-Unis d’Amérique)
M. Giorgio Gaja (Italie)
Mme Julia Sebutinde (Ouganda)
MM. Dalveer Bhandari (Inde)
Patrick Lipton Robinson (Jamaïque)
James Richard Crawford (Australie)
- 2 -
Kirill Gevorgian (Fédération de Russie)
Nawaf Salam (Liban)
Yuji Iwasawa, juges.
Pour en savoir plus sur la composition de la Cour, le mode de présentation de candidats et la
procédure d’élection, veuillez vous reporter au communiqué de presse no 2017/34, qui figure sur le
site internet de la Cour (www.icj-cij.org, rubrique «Espace Presse»).
___________
Remarque : Les communiqués de presse de la Cour ne constituent pas des documents
officiels.
___________
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le
seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international,
dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues
officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Egalement appelée «Cour mondiale», elle est la
seule juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
La Haye et dans sa proche banlieue, comme la Cour pénale internationale (CPI, seule juridiction
pénale internationale permanente existante, créée par traité et qui n’appartient pas au système des
Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (TSL, organe judiciaire international doté d’une
personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations
Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé de juges libanais et internationaux), le
Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI, chargé d’exercer les fonctions
résiduelles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international
pour le Rwanda), les Chambres spécialisées et Bureau du Procureur spécialisé pour le Kosovo
(institution judiciaire ad hoc qui a son siège à La Haye), ou encore la Cour permanente d’arbitrage
(CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur
fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899).
___________
Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
18-08238 (F) 250518 310518
* 1 8 0 8 2 3 8 *
Annexe au communiqué de presse 2018/29
A/72/874
S/2018/489
2/14 18-08238
A/72/874
S/2018/489
18-08238 3/14
Journal of International Economic Law
Chinese Journal of International Law
The Indian Journal of International Economic Law
Journal of Human Rights and the Environment
Domestic
Application of International Law
Committee on International Human Rights Law and Practice
Lauterpacht Centre for International Law
Churchill College
A/72/874
S/2018/489
4/14 18-08238
Columbia Law School
Chair of international business law to give the Eldon D. Foote Lecture
Committee on International Human Rights Law and Practice Study
Group on the Principles on the Engagement of Domestic Courts with International
Law Committee on the Future of the ILA
International Trade Law Committee
Member of the Human Rights Interest Group;
Member of the International Economic Law Interest Group Member of the
International Law & Domestic Courts Interest Group
A/72/874
S/2018/489
18-08238 5/14
Fair Trade Center
Foundation Trust 90
Research Centre for International Law
Research Centre for International Law
Society of Public Teachers of Law
Fair Trade Center
Fair Trade Center
Committee on International Human Rights Law and Practice
Asia-America Institute of Transnational Law
Fair Trade Center
Fair Trade
Center
A/72/874
S/2018/489
6/14 18-08238
Tokyo Marine
Research Institute
Lauterpacht Centre for International Law
M. Phil.
Fair Trade Center
A/72/874
S/2018/489
18-08238 7/14
Lauterpacht Centre for International Law
A/72/874
S/2018/489
8/14 18-08238
American Law Institute
Restatement on Foreign Relations Law
A/72/874
S/2018/489
18-08238 9/14
Harvard Law School
Research Centre for International Law
Lauterpacht Research Centre for International
Law
Lauterpacht Research Centre for International
LawChurchill
College
A/72/874
S/2018/489
10/14 18-08238
Jyaku no Kokunai Tekiy Kansei: Iwayuru « Self-Executing » na Jyaku ni
kansuru Ichi Ksatsu [Applicabilité interne des Traités : que sont les Traités
« auto-exécutoires » ? (1) - (6)
Hito oyobi Jinmin no Kenri ni kansuru Afurika Kensh [Charte africaine des
Droits de l’Homme et des Peuples]
Gaikokujin no Shimon natsu Kyohi to Sainykoku: Morikawa Catherine
Jiken [Refu de la Prise d’Empreintes digitales par les Etrangers et Leur
Retour : l’Affaire de Catherine MORIKAWA]
Gaikoku Kokka Kokuy Kigy tono Kokusai Torihiki jno Mondaiten: Kokka
no Saibanken Menjo [Les Problèmes dans les Transactions internationales
avec Etats étrangers et Entreprises étatiques : Immunité juridictionnelle des
Etats]
Amerika Saibansho ni okeru Kokusai Jinken Sosh no Tenkai: Sono Kokusai
H jno Igi to Mondaiten [Litiges internationaux sur les Droits de l’Homme
devant la Cour américaine] (1) - (2)
GATTO ni okeru Funs Shori [Règlement des différends dans le GATT]
GATTO ni okeru EC Buhin Danpingu Jiken [L’Affaire du Règlement antiéchappatoire
de la Communauté européenne dans le GATT]
Saibanken Menjo [Immunité juridictionnelle], in
WTO ni okeru Funs Shori: 1994 nen Funs Kaiketsu Rykai no Igi
[Règlement des Différends dans l’OMC : l’Importance du Mémorandum
d’Accord sur le Règlement des Différends]
Gaikokujin no Jinken [Droits de l’Homme des Etrangers], in
Nihon ni okeru Kokusai Jinken Sosh [Litiges internationaux des Droits de
l’Homme au Japon], in
A/72/874
S/2018/489
18-08238 11/14
Nibutani Dam Hanketsu no Kokusai H jno Igi [L’Importance de l’Affaire du
Barrage de Nibutani dans le Droit international]
Gaikokujin no Jinken wo meguru Aratana Tenkai: Kokusai Jinken H to Kenp
no Ksaku [Nouveaux Développements des Droits de l’Homme des Etrangers :
Interactions entre le Droit international des Droits de l’Homme et le Droit
constitutionnel]
Kokunai H ni okeru Kokusai H no Chii to Sono Junshu [Le Statut du Droit
international et son Observation du Droit national], Filartiga Jiken [Filartiga
v. Pena Irala], in
Jyaku ni yoru Jiy Chitai Seido no Settei to Sono Kka: Jbu Saboa to
Jekkusu no Jiy Chitai Jiken [Zone-franches de la Haute-Savoie et du Pays du
Gex], in
WTO Funs Shori no Kokusai H jno Igi to Tokushitsu [Règlement des
Différends de l’OMC : son Importance et les Caractéristiques spécifiques en
Droit international], in
Gaikoku Kokka oyobi Kokusai Kikan no Saibanken Menjo [Immunité
juridictionnelle des Etats étrangers et des Organisations internationales], in
WTO H to Hi-WTO H no Ksaku [Interactions entre le Droit de l’OMC et le
Droit n’appartenant pas à l’OMC]
Senj Minjoku ni taisuru Kokuren no Aratana Torikumi [Les Nations Unies et
les Peuples autochtones]: "Senj Mondai Jsetsu Framu Shinsetsu no Igi
[L’Importance de la Création de l’Instance permanente sur les Questions
autochtones]
Nihon ni okeru Kokusai Nanmin H no Kaishaku Tekiy [Interprétation et
Application de la Loi sur les Réfugiés internationaux au Japon ]
Jiyken Kiyaku Iinkai to Kokuren Jinken Kik [Le Comité des Droits de
l’Homme et le Mécanisme de l’ONU sur les Droits de l’Homme]
Kokusai Gimu no Taysei: Taiseiteki Gimu wo Chshin to shite [Variété des
Obligations internationales : en mettant l’accent sur les Obligations erga
omnes]in
Jiyken Kiyaku Iinkai no Kiyaku Kaishaku no Hteki Igi [Importance
juridique de l’Interprétation du PIDCP par le Comité des Droits de l’Homme]
A/72/874
S/2018/489
12/14 18-08238
Jiyken Kiyaku Iinkai no Kanshi Katsud no Tenkai [Développements dans les
Activités de la Surveillance du Comité des Droits de l’Homme]
Jiyken Kiyaku Iinkai no Rik Kanshi Katsud [Activités de la Surveillance du
Comité des Droits de l’Homme]in
Kenp to Kokusai H [Droit constitutionnel et Droit international]
Sekai wo Kakeru Gakumon to Jissen [Etudes et Pratiques à travers le Monde]
in
Kokuren Anpori no Seisai Ketsugi no Kokunai Jisshi to Jinken [Mise en OEuvre
interne des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies imposant des
Sanctions et les Droits de l’Homme]in
Jiyken Kiyaku Iinkai niyoru H no Tekiy to Seitei: Kojin Tsh no Teishutsu
Chien Mondai wo Rei ni [Application des Lois et Législation par le Comité
des Droits de l’Homme : Retard indu de la Soumission des Communications
individuelles], in
Jiyken Kiyaku Iinch to shiteno 2 Nen wo Furikaeru: Jyaku Ryho Mondai
ni taisuru Iinkai no Kken wo Chshin ni [Réflexion sur les Deux Années
passées en tant que Président du Comité des Droits de l’Homme : la
Contribution du Comité à la Question des Réserves aux Traités]
Jyaku no Ryho: Kokusaih Iinkai to Jiyken Kiyaku Iinkai no Kyd
[Réserves aux Traités : Collaboration entre la Commission du Droit
international et le Comité des Droits de l’Homme], in
A/72/874
S/2018/489
18-08238 13/14
The Doctrine of Self-Executing Treaties in the United States: A Critical
Analysis
The Impact of International Human Rights Law on Japanese Law: The Third
Reformation for Japanese Women
Implementation of International Trade Agreements in Japan, in
The Relationship between International Law and National Law: Japanese
Experiences
Effectuation of International Law in the Municipal Order of Japan
Settlement of Disputes Concerning the WTO Agreement: Various Means Other
Than the Panel Procedures, in
Lawfulness of Unilateral Economic Retaliation under International Law, in
International Human Rights Adjudication in Japan, in
Constitutional Problems Involved in Implementing the Uruguay Round in
Japan, in
International Law in the Japanese Legal Order: Recent Developments
The Domestic Impact of Acts of International Organizations Relating to
Human Rightsin
Japan’s Interactions with International Law: The Case of State Immunityin
The Domestic Impact of International Human Rights: The Japanese
Experience, in
WTO Dispute Settlement and Japanin
Third Parties before International Tribunals: The ICJ and the WTO, in
A/72/874
S/2018/489
14/14 18-08238
WTO Dispute Settlement as Judicial Supervision
Chapter 81: Procedural Conditions, in
The Diversity of International Obligations
Domestic Application of International Law
L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU élisent M. Yuji Iwasawa comme membre de la Cour