COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ
Communiqué de presse
Non officiel
N 2017/3
Le 20 janvier 2017
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya)
Exceptions préliminaires
La Cour rendra son arrêt le jeudi 2 février 2017
LA HAYE, le 20 janvier 2017. Le jeudi 2 février 2017, la Cour internationale de Justice
(CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, rendra son arrêt sur les
exceptions préliminaires soulevées par le Kenya dans l’affaire relative à la Délimitation maritime
dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya).
Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, lors de laquelle le
président de la Cour, M. Ronny Abraham, donnera lecture de l’arrêt.
Historique de la procédure
os
L’historique de la procédure figure dans les communiqués de presse n 2016/26
du 23 septembre 2016 et 2016/15 du 26 mai 2016, disponibles sur le site Internet de la Cour
(www.icj-cij.org).
___________
A. Procédures d’accès en vigueur
En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès à
celle-ci est réservé en priorité aux représentants des Etats Parties à l’affaire ainsi qu’aux membres
du corps diplomatique.
1. Membres du corps diplomatique
Le département de l’information invite les membres du corps diplomatique ayant l’intention
d’assister à la lecture à le lui faire savoir avant le mardi 31 janvier 2017 à minuit (heure de
La Haye) en envoyant leur réponse à [email protected]. - 2 -
2. Membres du public
Un certain nombre de sièges sera attribué aux membres du public en fonction de leur
ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’admission n’est mise en place, et aucune demande
d’admission soumise à l’avance pour assister à la lecture ne sera prise en considération.
3. Représentants des médias
Une procédure obligatoire d’accréditation en ligne est ouverte aux médias ; elle sera close
le mardi 31 janvier 2017 à minuit. Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises
en considération. Tous les détails pratiques (horaires, possibilités techniques, etc.) figurent
ci-après, dans la partie intitulée «Autres informations pratiques à l’usage des médias».
B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Horaires et modalités d’accès au Palais de la Paix
La salle de presse sera ouverte de 14 heures à 18 heures. Les représentants accrédités des
médias doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse et sont invités à se
présenter à la grille du Palais entre 14 heures et 14 h 30. Seules les personnes dûment
accréditées et en mesure de s’identifier seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du Palais.
2. Stationnement, véhicules satellite
Le stationnement au Palais n’est pas autorisé. Seuls les véhicules de télédiffusion par
satellite peuvent bénéficier d’une dérogation, à demander dans le formulaire d’accréditation en
ligne. Les médias télévisés souhaitant retransmettre la lecture en direct sont invités à prendre
contact le plus tôt possible avec le département de l’information, afin que soient arrêtées toutes les
dispositions nécessaires. Les conducteurs/techniciens à bord des véhicules satellite seront informés
en temps utile des horaires d’accès à l’enceinte du Palais.
3. Accès à la salle d’audience
Les prises de vues ne seront autorisées dans la grande salle de justice que de 14 h 40 à
15 h 5. Les photographes et cameramen, accompagnés par des fonctionnaires du Greffe, devront se
tenir sur le côté droit de la salle.
4. Salle de presse
La lecture sera retransmise en direct sur grand écran, en français et en anglais, dans la salle
de presse avec accès Internet partagé (WiFi, Ethernet). Les équipes de télévision pourront s’y
connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio
au système audio.
5. Vidéos et photographies
Des extraits vidéo (SD/mpeg2 et HD/mpeg4) et des photographies réalisés par le Greffe le
jeudi 2 février 2017 seront disponibles gratuitement pour un usage éditorial à l’issue de la séance
(lien de téléchargement : www.icj-cij.org/multimedia).
6. Autres services aux médias
De plus amples détails pratiques (sur les demandes d’interviews, les plateaux de télévision,
les sorties audio et vidéo proposées, etc.) sont disponibles sur le site Internet de la Cour (rubrique
«Espace presse/Services aux médias»).
___________ - 3 -
Remarque : Les communiqués de presse de la Cour ne constituent pas des documents
officiels.
___________
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre
secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect
administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Aussi appelée «Cour
mondiale», elle est la seule juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
La Haye et dans sa proche banlieue, comme par exemple le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale
internationale (ou CPI, première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui
n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe
judiciaire international doté d’une personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de
sécurité de l’Organisation des Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé
de juges libanais et internationaux), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (ou CPA, institution
indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement,
conformément à la Convention de La Haye de 1899).
___________
Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim et Mme Joanne Moore, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le jeudi 2 février 2017