Réponse écrite des Iles Marshall aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade à l'audience publique tenue le 16 mars 2016 dans l'après-midi

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particulière est contredit par le comportement ultérieur de cet Etat, qui n’est pas conforme à l’obligation en question.
9. Quant à l’incidence des résolutions susmentionnées sur la question de l’existence d’un différend entre les Iles Marshall et le Royaume-Uni, le demandeur est d’avis que les votes divergents des deux Parties indiquent clairement que celles-ci ont des points de vue opposés. Le Royaume-Uni a toujours voté contre les trois résolutions de l’Assemblée générale relatives à l’obligation reconnue dans l’avis consultatif ou au commencement de négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, les Iles Marshall ayant voté en faveur de ces résolutions18. Ce faisant, le défendeur confirme qu’il fait fi de l’avis consultatif et qu’il a une interprétation différente des prescriptions contenues dans l’article VI du TNP et dans la règle de droit international coutumier correspondante19.
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18 Voir CR 2016/9, par. 2 et 11 (van den Biesen), faisant référence aux résolutions A/RES/68/32 du 5 décembre 2013 (137-38-20), suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013, A/RES/68/42 du 5 décembre 2013 (133-24-25), suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, et A/RES/68/47 du 5 décembre 2013 (122-44-17), désarmement nucléaire. Ces trois résolutions ont également été adoptées en 2014 et 2015. Voir A/RES/69/58 du 2 décembre 2014 (139-24-19), suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013, A/RES/69/43 du 2 décembre 2014 (134-23-23), suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, et A/RES/69/48 du 2 décembre 2014 (121-44-17), désarmement nucléaire ; A/RES/70/34 du 7 décembre 2015 (140-26-17), suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013, A/RES/70/56 du 7 décembre 2015 (137-24-25), suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, et A/RES/70/52 du 7 décembre 2015 (127-43-15), désarmement nucléaire.
19 Pour les déclarations du Royaume-Uni, voir CR 2016/9 (van den Biesen : réponse à la question posée par le juge Bennouna), par. 11.