Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rendra ses arrêts sur les exceptions préliminaires le jeudi 17 mars

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

N 2016/4
Le 7 mars 2016

Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes
dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà
de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)

La Cour rendra ses arrêts sur les exceptions préliminaires le jeudi 17 mars

LA HAYE, le 7 mars 2016. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal de l’Organisation des Nations Unies, rendra ses arrêts sur les exceptions préliminaires
soulevées par la Colombie dans les affaires relatives à des Violations alléguées de droits souverains
et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) et à la Question de la
délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins
de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) le jeudi 17 mars 2016.

Le président de la Cour, M. Ronny Abraham, donnera lecture des deux arrêts lors d’une
séance publique qui débutera à 15 heures (heure de La Haye).

Il est rappelé que les arrêts de la Cour ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties
concernées.

Historique de la procédure

L’historique de la procédure en l’affaire relative à des Violations alléguées de droits
souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) figure dans le
Rapport annuel de la Cour 2014-2015 (par. 162-174) et dans le communiqué de presse 2015/25 du
2 octobre 2015, disponibles sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).

L’historique de la procédure en l’affaire relative à la Question de la délimitation du plateau

continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte
nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) figure dans le Rapport annuel de la Cour 2014-2015
(par. 150-161) et dans le communiqué de presse 2015/26 du 9 octobre 2015, disponibles sur le
site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).

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A. Procédures d’accès en vigueur

En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès à
celle-ci est en priorité réservé aux représentants des Etats Parties à l’affaire ainsi qu’aux membres
du corps diplomatique.

1. Membres du corps diplomatique

Le département de l’information invite les membres du corps diplomatique ayant l’intention
d’assister aux audiences à le lui faire savoir avant le mardi 15 mars 2016 à minuit (heure de

La Haye) en envoyant leur réponse à [email protected].

2. Membres du public

Un certain nombre de sièges sera attribué aux membres du public en fonction de leur
ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’admission n’est mise en place, et aucune demande
d’admission soumise au préalable pour assister à ces audiences ne sera prise en considération.

3. Représentants des médias

Une procédure obligatoire d’accréditation en ligne est ouverte aux médias : elle sera close
le mardi 15 mars 2016 à minuit. Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises en
considération. Tous les détails pratiques (horaires, possibilités techniques, etc.) figurent ci-dessous
au paragraphe «Autres informations pratiques à l’usage des médias».

B. Autres informations pratiques à l’usage des médias

1. Horaires et modalités d’accès au Palais de la Paix

La salle de presse sera ouverte de 13 à 19 heures. Les représentants accrédités des médias
doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse et sont invités à se présenter à la
grille du Palais entre 13 heures et 14 h 30. Seuls ceux dûment accrédités et en mesure de
s’identifier seront autorisés à pénétrer dans l’enceinte du Palais.

2. Stationnement, véhicules satellite

Le stationnement au Palais n’est pas autorisé. Seuls les véhicules de télédiffusion par
satellite peuvent bénéficier d’une dérogation, à demander dans le formulaire d’accréditation en
ligne. Les médias télévisés souhaitant retransmettre les audiences en direct sont invités à prendre
contact, le plus tôt possible et au plus tard le mardi 15 mars 2016, avec le département de
l’information, afin que soient arrêtées toutes les dispositions nécessaires. Les
conducteurs/techniciens à bord des véhicules satellite seront informés en temps utile des horaires

d’accès à l’enceinte du Palais.

3. Accès à la salle d’audience

Les prises de vues ne seront autorisées dans la grande salle de justice que pendant une durée
de dix minutes avant le début de chaque lecture. Photographes et cameramen, accompagnés par
des fonctionnaires du Greffe, devront se tenir sur le côté droit de la salle.

4. Salle de presse

La lecture sera retransmise en direct, en français et en anglais, dans la salle de presse avec
accès Internet partagé (WiFi, Ethernet). Les équipes de TV pourront s’y connecter au système
audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio. - 3 -

5. Vidéos et photos de l’affaire

Des extraits vidéo (SD/mpeg2 et HD/mpeg4) et des photographies réalisés par le Greffe
le 17 mars 2016 seront disponibles gratuitement pour un usage éditorial à l’issue de la séance (lien
de téléchargement : www.icj-cij.org/multimedia).

6. Autres services aux médias

De plus amples détails pratiques (sur les demandes d’interviews, les plateaux TV, les sorties
audio et vidéo proposées, etc.) sont disponibles sur le site web de la Cour (rubrique «Espace

presse/Services aux médias»).

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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation
des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a

entamé ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).
C’est le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a
une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les
différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire
et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat

de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre
secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect
administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Aussi appelée «Cour
mondiale», elle est la seule juridiction universelle à compétence générale.

Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la

procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
La Haye et dans sa proche banlieue, comme par exemple le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale
internationale (ou CPI, première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui
n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe
judiciaire international doté d’une personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de
sécurité de l’Organisation des Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé

de juges libanais et internationaux), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (ou CPA, institution
indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement,
conformément à la Convention de La Haye de 1899).

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Département de l’information :

M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)