Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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Communiqué de presse
Non officiel

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N 2011/12
Le 14 avril 2011

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière
(Costa Rica c. Nicaragua)

Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

LA HAYE, le 14avril2011. La Cour interna tionale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal de l’Organisation des Nations Unies, a fi xé les délais pour le dépôt des premières pièces
de la procédure écrite en l’affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la
région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua).

Par ordonnance du 5avril2011, la Cour a fixé au 5décembre2011 et au 6août2012,
respectivement, la date d’expi ration du délai pour le dépôt du mémoire de la République du
Costa Rica et du contre-mémoire de la République du Nicaragua.

La Cour a rendu cette ordonnance compte tenu des vues des Parties. La suite de la procédure
a été réservée.

Historique de la procédure

Pour consulter l’historique de la procédur e, il convient de se reporter au communiqué de
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presse n 2011/6 du 8 mars 2011 sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).

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Le texte intégral de l’ordonnance sera prochainement disponible sur le site Internet de la Cour.

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Département de l’information :

M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire dela Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)

Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)