COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
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N 2009/20
Le 19 mai 2009
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance
des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo
(requête pour avis consultatif)
Dépôt d’un exposé écrit par le Venezuela
LA HAYE, le 19 mai 2009. La Cour internationa le de Justice (CIJ) a accepté le dépôt hors
délai d’un exposé écrit de la République bolivar ienne du Venezuela sur la question de la
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indé pendance des institutions
provisoires d’administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif).
L’exposé écrit du Venezuela a été déposé le 24avril2009. Le délai pour le dépôt de ces
pièces avait été fixé au 17 avril 2009 par une ordonnance de la Cour.
Au total, trente-six Etats Membres de l’Or ganisation des Nations Unies ont donc désormais
déposé des exposés écrits dans cette affaire. C es Etats sont les suivants (selon l’ordre de
réception) : la République tchèque, la France, Chypre , la Chine, la Suisse, la Roumanie, l’Albanie,
l’Autriche, l’Egypte, l’Allemagne, la Slovaquie, la Fédération de Russie, la Finlande, la Pologne, le
Luxembourg, la Jamahiriya arabe libyenne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis d’Amérique, la Serbie,
l’Espagne, la République islamique d’Iran, l’Estonie, la Norvège, les Pays-Bas, la Slovénie, la
Lettonie, le Japon, le Brésil, l’Irlande, le Danema rk, l’Argentine, l’Azerba ïdjan, les Maldives, la
Sierra Leone, la Bolivie et la République bolivarienne du Venezuela.
Il est rappelé que les auteurs de la déclaration unilatérale d’ipendance des institutions
provisoires d’administration autonome du Kosovo ont , eux, déposé une contribution écrite. Le
texte des exposés écrits et de la contribution écrite est confidentiel à ce stade de la procédure.
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Département de l’information :
M. Andreї Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Barbara Dalsbaek, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Dépôt d'un exposé écrit par le Venezuela