Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France) - Informations complémentaires relatives aux audiences qui s'ouvriront le lundi 21 janvier 2008

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

o
N 2008/2
Le 17 janvier 2008

Certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière pénale

(Djibouti c. France)

Informations complémentaires relatives aux audiences qui s’ouvriront
le lundi 21 janvier 2008

LA HAYE, le 17 janvier 2008. Le Greffe de la Cour internationale de Justice communique à
la presse les informations suivantes au sujet des audiences qui s’ouvriront le lundi 21 janvier 2008
en l’affaire relative à Certaines questions concer nant l’entraide judiciaire en matière pénale
(Djibouti c. France).

S’agissant de la composition de la Cour, il c onvient de relever que le juge Ronny Abraham
(France) a estimé qu’il ne devait pas participer à la décision en l’affaire et en a informé le président
de la Cour, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 du Statut. En application de l’article 31
du Statut et du paragraphe premier de l’article37 du Règlement de la Cour, la France a désigné
M. Gilbert Guillaume (France) pour siéger en qualité de juge ad hoc en l’affaire.

La Cour ne comptant sur le siège aucun juge de la nationalité de Djibouti, cet Etat s’est
prévalu du droit que lui confère le paragraphe2 de l’article31 du Statut de procéder à la
désignation d’un jugead hoc pour siéger en l’affaire: il a désigné M. Abdulqawi Ahmed Yusuf

(Somalie).

Les deux juges ad hoc feront la déclaration solennelle prescr ite par le Statut et le Règlement
de la Cour à l’ouverture des audiences.

S’agissant de la composition des délégations des Parties, il convient de relever

que Djibouti a informé la Cour début janvier qu’ il avait désigné un nouvel agent en l’affaire,
S. Exc. M. Siad Mohamed Doualeh, ambassadeur de Djibouti auprès de la Confédération suisse, en
remplacement de M. Djama Souleiman Ali, procur eur de la République de Djibouti, qui restera
membre de l’équipe juridique de Djibouti en tant que conseil.

___________

Il est rappelé qu’une procédure d’accréditation est en vigueur pour les représentants des
médias qui souhaitent assister aux audiences susmentionnées. Les détails de cette procédure
peuvent être consultés sur le site Internet de la Couwww.icj-cij.org) sous la rubrique «Espace

Presse» ⎯ «Accréditation».
___________

Département de l’information :

Mme Laurence Blairon, secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)