Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - L'affaire entre dans

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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Communiqué de presse
Non officiel

N o2008/33
Le 8 octobre 2008

Demande en interprétation de l’arrêt du 31 mars 2004 en l’affaire Avena et autres

ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique)
(Mexique c. Etats-Unis d’Amérique)

L’affaire entre dans la phase de délibéré

LA HAYE, le 8 octobre 2008. L’affaire relative à la Demande en interprétation de l’arrêt du
31 mars 2004 en l’affaire Avena et autres ressortissants me xicains (Mexique c.Etats-Unis
d’Amérique) (Mexique c.Etats-Unis d’Amérique) devant la Cour internationale de Justice (CIJ),

organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, est entrée dans la phase de
délibéré.

Début septembre, la Cour avait autorisé les Parties, conformément au paragraphe 4 de
l’article 98 de son Règlement, à lui fournir un supplément d’information par écrit sur la demande

en interprétation mexicaine. Elle avait fixé au 17 septembre et au 6 octobre 2008, respectivement,
les dates d’expiration du délai pour le dépôt de ce supplément d’information par le Mexique et les
Etats-Unis. Ces pièces ont été déposées dans les délais fixés.

Suivant en cela sa pratique antérieure, la Cour n’a pas estimé qu’il y avait lieu de tenir des
audiences en l’affaire.

L’arrêt de la Cour sur la demande en inte rprétation présentée par le Mexique sera rendu au
cours d’une séance publique dont la date sera annoncée ultérieurement.

Historique de la procédure

Pour consulter l’historique de la procédure, il convient de se reporter aux communiqués de
presse n 2008/15 du 5 juin 2008, n 2008/20 du 16 juillet 2008 et n° 2008/27 du 4 septembre 2008,

disponibles sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).

___________

Département de l’information :

Mme Laurence Blairon, secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)

Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)