Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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Communiqué de presse
Non officiel

o
N 2008/13
Le 2 juin 2008

Epandages aériens d’herbicides
(Equateur c. Colombie)

Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

LA HAYE, le 2 juin 2008. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des NationsUnies, a fixé les délaipour le dépôt des premières pièces de la procédure
écrite en l’affaire relative à des Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie).

Dans une ordonnance datée du 30mai2008, la Cour a fixé au 29avril2009 la date
d’expiration du délai pour le dépôt d’un mémoire par l’Equateur et au 29mars2010 la date
d’expiration du délai pour le dépôt d’un contre-mémoire par la Colombie.

La Cour a rendu cette décision compte tenu des vu es des Parties. La suite de la procédure a
été réservée.

Historique de la procédure

Pour consulter l’historique de la procédur e, il convient de se reporter au communiqué de
presse n 2008/5 du 1 avril 2008, disponible sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).

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Le texte intégral de l’ordonnance rendue par la Cour sera prochainement disponible sur son

site Internet. Il est toutefois rappelé que les pièces de la procédure écrite demeurent confidentielles
jusqu’à ce que la Cour décide de les rendre acces sibles au public, généralement à l’ouverture de la
procédure orale.

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Département de l’information :

Mme Laurence Blairon, secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)