Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - La Cour rendra son arrêt le lundi 26 février 2007 à 10 heures - Le

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Site Internet: www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

N° 200716
Le 12 février2007

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
(Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et- Monténégro)

La Cour rendra son arrêt le lundi 26 février 2007 à 10 heures

Le président de la Cour fera une déclaration à la presse
immédiatement après la lecture de l'arrêt

LA HAYE, le 12 février 2007. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, rendra le lundi 26 février2007 son arrêt en l'affaire relative à
l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
(Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro).

Une séancepublique aura lieu à 10 heures dans la grande salle de justice du Palais de la Paix
à La Haye au cours de laquelle le président de la Cour, Mme Rosalyn Higgins, donnera lecture de
l'arrêtde la Cour.

Immédiatement après la séance publique, le président de la Cour fera une déclaration à
l'intention des médiasdansla petite salle de justice du Palais.

Admission du public et accréditation des médias

Une procédure d'admission a étéinstituée pour les membres du public souhaitant assister à
la lecture de l'arrêt.Celle-ci est décritedans l'avis aux membres du public n° 2007lb ci-joint.

Une procédure d'accréditation est en outre d'application pour les représentants des médias
désireux de couvrir la séance publique. Celle-ci est décrite dans l'avis aux médias n° 2007le

ci-joint.

Historique de la procédure

L'historique de la procédure, ainsi que les comptes rendus des audiences qui se sont tenues
du 27 février au 9 mai 2006, sont disponibles sur le site Internet de la Cour à l'adresse suivante :
www.icj-cij.org. Cliquez sur «Rôle», puis sur le lien hypertexte portant le nom de l'affaire. - 2 -

Département de l'information :

Mme Laurence Blairon, secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachésd'information (+31 (0)70 302 2337)

Mme Joanne Moore, attachée d'information adjointe (+31 (0)70 302 2394)