Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France) - Nouvelle prorogation des délais pour le dépôt d'une réplique et d'une duplique

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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Communiquéde presse
Non officiel

N° 2006/2
Le 12janvier 2006

Certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo c. France)

Nouvelle prorogation des délais pour le dépôt d'une réplique et d'une duplique

LA HAYE, le 12 janvier 2006. La Cour internationale de Justice (CU) a prorogé les délais
pour le dépôtd'une répliquepar la Républiquedu Congo et d'une duplique par la France en l'affaire
relative à Certaines procédurespénalesengagéesen France (Républiquedu Congo c. France).

Par une ordonnance du 11 janvier 2006, la Cour a fixéau 11juillet 2006 et au 11 août 2008

respectivement les dates d'expiration des délaispour le dépôtde ces piècesde procédure.

Par une lettre datéedu 9 janvier 2006, l'agent de la Républiquedu Congo, se référantà l'état
actuel des procédures judiciaires en France et au Congo, avait prié la Cour, pour les raisons
exposéesdans ladite lettre, de reporter de six mois la date d'expiration du délaipour le dépôtde la

réplique de la République du Congo. Par une lettre datée du même jour, l'agent de la
Républiquefrançaise avait indiqué que son gouvernement ne s'opposait pas à la nouvelle
prorogation de délai sollicitée, étant entendu que «cette acceptation [était]uniquement liée à la
procédure judiciaire engagée en France» et que le délai fixé pour le dépôt de la duplique soit
prorogéde la mêmemanière.

Historique de la procédure

Pour consulter l'historique de la procédure, il convient de se reporter au communiqué de
presse n° 2003/21 sur le site Internet de la Cour. Cliquer sur «Rôle» puis sur le nom de l'affaire
relative à Certaines procédurespénalesengagéesen France (Républiquedu Congo c. France).

Le texte intégral de 1'ordonnance sera prochainement disponible sur le site Internet de la
Cour (www.icj-cij.org). Il est toutefois rappelé que les pièces de la procédure écrite demeurent
confidentielles au moins jusqu'à l'ouverture de la procédureorale.

Départementde l'information:
Mme Laurence Blairon, chef du départementde l'information(+ 31 70 302 23 36)

MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachésd'information (+ 31 70 302 23 37)
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