Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Procédure d'accréditation pour les audiences publiques qui s'ouvrir

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,
La Haye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:
[email protected]. Adresse Internet: http://www.icj-cij.org.

Communiquéde presse
Non officiel

N° 2006/7
Le 21 février2006

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

(Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)

Procédure d'accréditation pour les audiences publiques
gui s'ouvriront le lundi 27 février 2006

PRESSE

LA HAYE, le 21 février2006. La procédured'accréditationci-après a étéinstituéepour les
représentantsdes médiassouhaitant couvrir les audiences publiques en l'affaire susmentionnée,qui
s'ouvriront le lundi 27 février2006.

Aucune procédured'admission spécialen'a étéinstituéepour les membres du public.

Certaines règles particulières pour la couverture des audiences par les médias seront
d'application. Veuillez en prendre connaissance avant de vous accréditer, afin d'éviter toute

déconvenueune fois sur place.

Les représentantsdes médiasseront ainsi priés,lorsqu'ils retireront leur badge d'accréditation,
de signer un document par lequel ils s'engageront, au nom de l'organisation qu'ils représentent,à
respecter un code de conduite établipar la Cour pour la périoderelative à l'audition des témoins,

experts et témoins-experts(du17 au 28 mars 2006). Ce code de conduite vise à garantir la bonne
administration de la justice et des preuves, et doit permettre aux personnes susviséesde déposeren
toute indépendance. Il sera préalablementcommuniquépar courrier électroniqueaux représentants
des médiasqui feront une demande d'accréditation.

Accréditationen ligne

Les représentants des médias sont priés de remplir en ligne le formulaire électronique de
demande d'accréditation figurant sur la page d'accueil du site Internet de la Cour
(www.icj-cij.org).

Les demandes d'accréditation devront parvenir à la Cour au plus tard le vendredi
24 février 2006à 15 heures.

Seuls les formulaires transmis en ligne seront pris en compte. Les formulaires envoyéspar

télécopieou par courrier ne seront pas pris en considération. Chaque demande sera examinéepar le
départementde l'information de la Cour et fera l'objet d'une réponsepar courrier électronique,dans
laquelle il sera préciséaux personnes accréditéesoù et comment retirer leur badge d'accès.

Les formulaires incomplets ou reçus après l'échéance fixée ne seront pas pris en

considération. -2-

Les photographes sont priés de s'accréditer séparémenten utilisant le même type de
formulaire.

Afin d'éviter de trop longues files d'attente, les représentants des médias sont priés de se
présenterà la grille du Palais à9 heures pour les audiences du matin et à 14 heures pour les audiences
de l'après-midi. Il leur est demandéde bien vouloir se munir d'une pièced'identitéet de leur carte de

presse. Des contrôles stricts seront effectuésavant chaque audience.

Seules les personnes dûment accréditéeset qui seront en mesure de s'identifier seront
autorisées à pénétrer dans l'enceinte du Palais de la Paix durant les audiences publiques.

Stationnement

Le stationnement dans l'enceinte du Palais de la Paix ne sera pas autorisé. Les véhicules

devront êtregarésdans les rues alentour (parking généralementpayant).

Seuls les véhicules portant des antennes satellite pour des retransmissions en direct et les
véhicules devant débarquer du matériel lourd bénéficierontde dérogations, mais toute demande à

cette fin devra êtrefaite préalablementau départementde l'information et devra êtredûment motivée.

Salle de presse

La salle de presse du Palais de la Paix sera à la disposition des journalistes. Les audiences y
seront retransmises en direct. Des écouteurspermettront aux représentantsdes médiasde suivre les
débatsen français ou en anglais. La salle de presse est équipéed'une connexion à l'Internet. Il est
néanmoinsrecommandéaux journalistes de s'équiperde téléphonesportables.

Les équipesde télévisionpourront se brancher directement sur le système audiovisuel de la
Cour disponible en salle de presse afin de repiquer son et images (sorties PAL). Les journalistes de
radio pourront se brancher directement sur le système audio de la Cour, également disponible en

salle de presse.

Photographes

Les photographes dûment accréditésseront autorisés à procéder à la prise de vues pendant
quelques minutes au débutde l'audience du lundi 27 février2006 uniquement. Ils devront se tenir
sur le côtédroit de la grande salle de justice, comme c'est le cas habituellement.

Merci d'avoir pris connaissance de ces instructions.Vous pouvez désormaisremplir en ligne
votre formulaire de demande d'accréditation. Cliquez sur www.icj-cij.org, puis sur le lien

«Accréditationde la presse».

Département de l'information:

Mme Laurence Blairon, chef du département ( + 31 70 302 23 36)
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachésd'information ( + 31 70 302 23 37)

Adresse de courrier électronique: [email protected]