COURINTERNATIONALE DEJUSTICE
Palaisde la Paix,2517 KJLaHaye.Tél:+31 (0)70 302 23 23. TélégrI .ntercourt,
LaHaye.Télécopie:3 +1 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresseélectronique:
[email protected]:http://www.icj-cij.org.
Communiqué depresse
Non officiel
N° 2004/22
Le 18juin 2003
Certaines procédurespénalesengagéesen France
(Républiquedu Congo c. France)
La Cour fixe des délaispour le dépôtd'une répliqueet d'une duplique
LA HAYE, le 18 juin 2004. Par une ordonnance en date du 17 juin 2004, la Cour
internationale de Justice (CU) a autoriséla présentationd'une répliquepar la Républiquedu Congo et
d'une duplique par la France en l'affaire relative à Certaines procédurespénalesengagéesen France
(Républiquedu Congo c. France).
Dans son ordonnance, la Cour a fixéau 10 décembre2004 et au 10juin 2005 respectivement
les dates d'expiration des délaispour le dépôtde ces pièces de procédure.
La Cour a adoptécette ordonnance compte tenu de 1'accord des Parties et des circonstances
propres à 1'affaire.
HISTORIQUE DE LA PROCEDURE
Pour consulter l'historique de la procédure, il convient de se reporter au communiqué de
presse2003/21 sur le site Internet de la Cour (www.icj-cCliquer sur «Rôle» puis sur le
nom de l'affaire relative à Certaines procédurespénalesengagéesen France (Républiquedu Congo
c. France).
Le texte intégral de 1'ordonnance de la Cour sera prochainement disponible sur le site
Internet de la Cour (www.icj-cij.org). Il est toutefois rappeléque les pièces de la procédureécrite
demeurent confidentielles au moins jusqu'à l'ouverture de la procédureorale.
Départementde l'information :
M. Arthur Witteveen, premier secré+a31 70 302 23 36)
Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachésd'inform+t31 70 302 23 37)
Adresse électronique : information @icj-cij.org
- La Cour fixe des délais pour le dépôt d'une réplique et d'une duplique
Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France) - La Cour fixe des délais pour le dépôt d'une réplique et d'une duplique