COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
200°1/24
oct0br1e
Activités armées sur le territoire du Congo
(République démocratique du Congo c. Ouganda)
Déclaration solennelle de juges ad hoc
La Cour tiendra une séance publique le mardi 16 octobre 2001 à 12 heures 30
LA HAYE, le 10 octobre 2001. La Cour intern ationale de Justice (C IJ) tiendra une courte
séance publique en l’affaire desActivités armées sur leterritoire du Congo (République démocratique
du Congo c. Ouganda)le mardi 16 octobre 2001 à 12 heures 30.
Au cours de celle-ci, M. J.Verhoeven (Belgique), juge ad hoc désigné par la République
démocratique du Congo, et M. J. L. Kateka (Tanzanie), juge ad hocdésigné par l’Ouganda, prendront
l’engagement solennel prévu à lticle 20 du Statut de la Cour.
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Départemdent l’information:
M. Arthur Witteveen, premier secrtire de la Cour (tél: +31 70 302 2336)
Mme Laurence Blairon, attachéed’information (tél: +31 70 302 2337)
Adresse électronique: [email protected]
- Déclaration solennelle de juges ad hoc - La Cour tiendra une séance publique le mardi 16 octobre 2001 à 12 heures 30
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Déclaration solennelle de juges ad hoc - La Cour tiendra une séance publique le mardi 16 octobre 2001 à 12 heures 30