Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour rendra son arrêt le jeudi 6 novembre 2003 à 15 heures

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,
La Haye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:
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Communiqué de presse
Non officiel

N° 2003/33
Le 22 octobre 2003

Plates-formes pétrolières
(République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

La Cour rendra son arrêtle jeudi 6 novembre 2003 à 15 heures

LA HAYE, le 22 octobre 2003. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, rendra son arrêten l'affaire des Plates-formes pétrolières(République
islamique d'Iranc. Etats-Unis d'Amérique)lejeudi 6 novembre 2003.

Une séancepublique aura lieu à 15 heures dans la grande salle dejustice du Palais de la Paix
à La Haye au cours de laquelle le présidentde la Cour, M. le juge Shi Jiuyong, donnera lecture de
l'arrêt,obligatoire et sans appel.

Historiquede la procédureet conclusions des Parties

Pour l'historique de la procédure et les conclusions finales des Parties, il y a lieu de se
reporter, respectivement, au communiqué de presse n° 2003/3 du 20 janvier 2003 et au

communiquéde presse n° 2003/13 du 7 mars 2003. Ces communiquéspeuvent êtreconsultés sur
le site internet de la Cour (www.icj-cij.org).la page d'accueil, cliquer sur «Actualité»puis sur
le lien de l'affaire des Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis
d'Amérique). Cliquer ensuite sur le communiquéchoisi.

*

NOTE A LA PRESSE

1. La séance publique se tiendra dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à
La Haye, Pays-Bas. Les téléphonesportables et les bips sont admis dans la salle à condition
d'êtreéteints ou régléssur un mode silencieux. Tout appareil en infraction sera temporairement
confisqué.

2. Les représentantsde la presse pourront assister à la séancesur présentationd'une carte de
presse. Des tables seront misesà leur disposition dans la partie de la salle située à l'extrême
gauche par rapportà la porte d'entrée.

3. Il n'est possible d'effectuer des prises de vues dans la grande salle de justice que
pendant quelques minutes à l'ouverture de la séance. La lecture de l'arrêtsera retransmise
intégralementet en direct sur grand écrandans la sallepresse au rez-de-chausséedu Palais de la -2-

Paix (salle 5). Les équipesde télévisionpeuvent se brancher directement sur le nouveau système
vidéo de la Cour. Elles sont toutefois priées de prévenir en temps utile le département de

l'information. Les journalistes souhaitant effectuer un enregistrement sonore de la lecture de l'arrêt
peuvent se brancher directement sur le systèmeaudio de la Cour, en salle de presse lui aussi.

4. A la fin de la séance,un communiquéde presse, un résuméde l'arrêtainsi que le texte

intégralde celui-ci seront distribuésdans la salle de presse.

5. Tous les documents susmentionnésseront simultanémentdisponibles sur le site internet de

la Cour (www.icj-cij.org).

6. Les représentants de la presse pourront utiliser le téléphonesituédans la salle de presse
pour les appels en PCV ou les appareils publics du bureau de poste situéau sous-sol du Palais de

la Paix.

7. M. Arthur Witteveen, premier secrétaire de la Cour (tél.: +31 70 302 2336),
Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachés d'information (tél.: +31 70 302 2337 -

courrier électronique: [email protected]), sont à la disposition de la presse pour tout
renseignement et pour procéderaux arrangements nécessairesaux équipesde télévision.