Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique) - Demande en indication de mesure conservatoire - La Cour entendra les Parties au cours d'audiences publiques qui s'ouvri

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,
La Haye. Télécopie: +31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:
[email protected]. Adresse Internet: http://www.icj-cij.org.

Communiquéde presse
Nonofficiel

~ 2000/35
Le 20 octobre2000

Instance introduite par la Républigue démocratique
du Congo contre la Belgique
-·
Demande en indication de mesure conservatoire

La Cour entendra les Parties au cours d'audiences publiques
qui s'ouvriront le lundi0 novembre 2000

LA HAYE, le 20 octobre 2000. La Cour internationale de Justice (CIJ), sa1s1epar
la République démocratique du Congo (RDC) d'une demande en indication de mesure
conservatoire dans l'instance que cett a introduite l17 octobre2000 contre la Belgique (voir
communiqué de presse 2000/32), entendra les Parties au cours d'audiences publiques qui
s'ouvrironte lundi20 novembre 2000.

La RDC a demandé à la Cour d'indiquerunemesure conservatoire tendanàfaire ordonner la
mainlevéeimmédiate d'un mandat d'arrêtirlternational délivréparun juge d'instruction belge à
l'encontredeM. Yerodia Abdoulaye Ndombasi, ministre des affaires étrangèreen exercice de la
RDC, pour de prétendus crimes constituant des «violations graves de droit international
humanitaire».

La République démocratiquedu Congo plaidera le lundi 20 novembre 2000 de 10 à 13
heures; la Belgique plaidera le ma21inovembre 2000 de10 à 13heures également.

La suitedela procédureorale est réservée.

*

NOTE A LA PRESSE

1. Les audiences se tiendront dans la grande salle de justice dudeala Paixà La Haye,
Pays-Bas. Les téléphonesportables et les bips sont admis dans la salle à condition d'êtreéteints
ou régléssur un mode silencieux. Tout appareil en infraction sera temporairement confisqué.

2. Les représentantsde la presse pourront assister aux audiences sur présentationd'unecarte

de presse. Des tables seront misesà leur disposition dans la partie de la salle àil'extrême
gauche par rapport à la porte d'entrée.

3. Des photographies pourront êtreprises pendant quelques minutes à l'ouvertetà la fin
des audiences. Les équipesde télévisionsont autoriséesà filmer durant les audiences. Elles sont
toutefois priéesde préveniren temps utile le départementde l'information(voir par. 7).

4. Dans la salle de presse, située au rez-de-chaussée du Palais de la Paix (salle 5),
un haut-parleur retransmettra les plaidoiries. -2-

5. Les comptes rendus des audiences seront publiésquotidiennement sur le site Internet de la
Cour (http://www.icj-cij.org). ·

6. Les représentants de la presse potuTont utiliser le téléphonesituédans la salle de presse
pour effectuer des communications en PCV ou les appa1eils publics du bureau de poste situéau
sous-soldu Palais de la Paix.

7. M. Arthur Witteveen, premier secrétaire de la .Cour (+é31 70 302 23 36), et
Mme Laurence Blaîron, attachéed'information (+é31 70 :302 23 37), sont à la disposition de la
presse pour tout renseignement et pour procéder aux 1rrangements nécessaires aux équipes de
télévision.

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