Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde) - Programme des audiences qui s'ouvriront le lundi 3 avril 2000 à 10 heures sur la question de la compétence de la Cour

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué
non officiel
pour diffusion immédiate
N° 2000/11

Le 30 mars 2000

Incident aérien du 10 août 1999
(Pakistan c. Inde)

Programme des audiences gui s'ouvriront le lundi 3 avril2000 à 10 beures
sur la guestion de la compétence de la Cour

LA HAYE, le 30 mars 2000. Le programme des audiences publiques qui s'ouvriront le lundi 3 avril
2000 à 10 heures à la Cour internationale de Justice (CIJ) en l'affaire de l'Incident aérien du 10 août 1999
(Pakistan c. Inde) est suivant:

Premier tour de plaidoiries Second tour de plaidoiries

Lundi 3 avril: Pakistan Mercredi 5 avril: Pakistan
Mardi 4 avril: Inde Jeudi 6avril: Inde

Les audiences auront lieu entre 10 et 13 heures. -Comme annoncé dans le communiqué de presse
n° 2000/6 du 24 février 2000, elles seront exclusivement consacréeà la question de la compétence de la
Cour pour connaître du différend.

La délégationdu Pakistan sera conduite par M. Amir A. Shadani, chargé d'affaires par intérim à
l'ambassade du Pakistan aux Pays-Bas, faisant fonction d'agent, et la délégation de l'Inde par
S. Exc. M. Prabhakar Menon, ambassadeur de l'Inde aux Pays-Bas, agent.

*

A l'ouverture des audiences, le lundi 3 avril 2000, deux nouveaux membres de la Cour,
MM. Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie) et Thomas Buergenthal (Etats-Unis d'Amérique), prendront

l'engagement solennel prévuà l'article 20 du Statut de la Cour.
e
M. Al-Khasawneh a été élule 3 novembre 1999 par l'Assembléegénéraleet le Conseil de sécuritédes
Nations Unies pour un mandat de neuf ansà compter du 6 février2000 (cf. communiqué de presse n° 99/47).
Quant à M. Buergenthal, il a étéélule 2 mars 2000 afin de succéder à M. Stephen M. Schwebel, qui avait
démissionné; ilachèvera le terme du mandat de M. Schwebel, qui viendra à expiration le 5 février 2006
(cf. communiqué de presse n° 2000/8).

Dans l'affaire susmentionnée, la Cour ne comptant sur le siège aucun juge de la nationalitédes Parties,
celles-ci ont souhaitédésigner des juges ad hoc. Le Pakistan a désignéM. Syed Sharif Uddin Pirzada pour
siégeren cette qualité;l'Inde a désignéM. B.. Jeevan Reddy.

Les deux juges ad hoc prendront également l'engagement solennel prévu à l'article 20 du Statut de la
Cour en débutde séance.

Site Internet de la Cour: http://www.icj-cij.org

Département de l'information:
M. Arthur Witteveen, premier secrétaire(+31 70 302 23 36)

Mme Laurence Blairon, attachéed'information(+ 31 70 302 23 37)
Adresse électronique: information@icj-cij .org