COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix; 2517 KJ La Haye. Tél(070-30223 23).Télégr.I:ntercourt. La Haye.
Téléfax (070-36499 28). Télex32323.
Comm~niqué
non officiel
pour publication tmmédiate
N" 96/16
Le 19 avril 1996
Application de la convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide CBosnie-Herzégovinec. Yougoslavie
(Serbie et Monténégro))
Ouverture des audiences sur les exceptions préliminaio:;s
le 29avril1926
Le Greffe de la Cour internationale de Justice communique à la presse les informations
suivantes :
Comme J'aannoncé le communiqué de presse n° 96/3 du 6 février 1996, le lundi 29 avril 1996
à 10 heures, dans la Grande salle de Justice du Palais de la Paix à La Haye, s'ouvriront les audiences
publiques en l'affaire relative'Application de la convention pour la prévention et la répression du
crime de génocide (Bosnje-Herzégovine c, Yougoslavie (Serbie et Monténégro)).
La Yougoslavie (Serbie et Monténégro)ayant soulevé certaines exceptions préliminaires qui ont
trait, en premier lieu,a recevabilité de la requêteet, en deuxième làela compétence de la Cour
en l'affaire, la procédure orale se limàtl'examen de ces questions.
NOTE POUR LA PRESSE
1. L'audience publique se tiendra dans la Grande salle de Justice du Palais de la Paix. MM. les
représentants de la presse pourront y assister en présentant la carte d'admission qui leur sera remise sur
demande. Des tables seront mises à leur disposition dans la partie salle situéeà l'extrêmegauche
par rapport à la porte d'entrée.
2. Des photographies pourront êtreprises avant l'ouverture de l'audience pendant cinq minutes
au début de celle-ci et quelques minutes vers la fin. Pour les prises de vues destinées au
cinématographe ou à la télévision, une autorisation spéciale sera nécessaire.
3. Dans la salle de presse, située au rez·de-chaussée du Palais de la Paix (salle 5), un
haut·parleur retransmettra les exposés ou observations faits devant la Cour.
4. MM. les représentantse la presse pourront utiliser, pour téléphoner, les appareils du bureau
de poste situés au sous-sol du Palais.
5. M. Arthur Witteveen, secrétaire de la Cour (affaires de presse et d'information);
(tel:31·70·302 23 36), ou en son absence Mme N. C. El-Erian, fonctionnaire de l'information
(tel 31·70.302 23 37), se tiennent à la disposition de MM. les représentants de la presse pour tous
renseignements que ceux-ci souhaiteraient leur demander.
- Ouverture des audiences sur les exceptions préliminaires le 29 avril 1996
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Ouverture des audiences sur les exceptions préliminaires le 29 avril 1996