Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - Deuxième tour de plaidoiries - Descente de la Cour sur les lieux auxquels se rapporte l'affaire

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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Comm~niqué

non officiel
pour publication immédiate

N" 97/7

Le 9 avril 1997

Affaire relative au Projet GabCikoya=Nagymaros
Qlongrie/Slovaquie)
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Deuxième tour de plaidoiries

.Descente de la Cour sur les lieux auxquels se rapporte l'affaire

LA HAYE, 9 avril 1997. Le jeudi 10 avril, à 10 heures, s'ouvrira devant la Cour

internationalede Justice le second tour de plaidoiriesen l'affairerelative au Projet
(iahÇfkovo-Nagymaros (Hongrie/Sioyaqyie). La Hongrie plaidera devant la Cour le jeudi 10 et le
vendredi11 avril, puis la Slovaquie sera entendue Je lundi 14 et le mardi 15 avril.

L'affaire a étésoumise en 1993 à la Cour par la voie d'un accord entre les PartieElle
concerne un traité conclu en 1977 qui porte sur un projet de construction d'un grand barrage
hydro-électriqueur le Danube à Gabëfkovo en Slovaquie età Nagymaros en Hongrie. La Cour
est priée de dire si la Hongrie étaiten droit de suspendre puis d'abandonner sa part du projet et si,

à l'époque,la République fédérativetchèque slovaque pouvait recourir à une «solution provisoire>>
consistantàbarrer le fleuve à un autre endroit; et de dire quels sont les effets juridiques de la
notification en 1992 de la terminaison du traitéla Hongrie.
-..
Pour la première fois au cours de 50 ans d'existence la Cour a f1eau 4 avril 1997 une
descente sur les lieux auxquels se rapporte l'affaire. Cette visite s'est effectuée, à la demande des
deux Parties, sur les-lieux en cause dans les deux pays.

La Cour, accompagnée par les agents et les conseillers techniques des deux Etats, s'est fait
présenter un certain nombre de sites sur les rives du Danube, dans la région qui s'étend entre
Bratislava et BudapestLes lieux situés en Slovaquie ont. étéprésentésle 1"'et le 2 avril par la

délégationslovaque, puis la Cour est passée enngrie pour se faire présenter par la délégation
hongroise les sites visiter les 3 et 4 avril.Des membres de la Cour ont posé aux deux
délégations des questions portant sur des élémentsde fait. ·.:Pen.dantleuràsBratislava, les
membres de la Cour ont étéreçus par M. Vladimir Meciar, premier ministre de la République
slovaque; ilsont ensuite étéreçus, à Budapest, par M. Gyula Hom, premier ministre de la
République de Hongrie.