Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) - Fixation de délais pour la présentation de pièces écrites supplémentaires

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10173
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Number (Press Release, Order, etc)
1990/17
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t COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
II:
de la Paix, 2517 KJ La Haye.Té-392 44 41). TéléIntercourt, La Haye.

- Téléfax(07- 36499 28). Télex3232Communiqué

non officiel
pour publicationmmédiate

No 90/17
Le 2 octobre1990

Différendfrontalier terrestre, insulair et maritime
(El Salvador/Honduras)

Le Greffede la Cour internationad le Justice metà la disposition
de la presse les renseignements suivants

Comme ila été indiqué danlse communiquéde presse90/16du
13 septembre 1990, laChambrede la Cour constitué pour connaîtrede
l'affairedu Différendfrontalier terrestre. insulaire et maritime
(El Salvador/Honduras ~décidé, dans l'arrê qtu'ellea rendu à cette
date, quele Nicaraguaétaitautoriséà intervenir dans l'instance en ce
qui concerne le régime juridique d eauxdu golfede Fonseca.

Par ordonnance du1.4septembre 1990,le présidentde la Chambrea en
conséquence fixé comme suit les da t'expirationdes délais :

- pour la présentationpar le Nicaragua d'une déclaration écri lee,
14 décembre1990;

- pour la présentatiopnar les Parties, si ellelsedksirent,
d'observationsécrites sur la déclaration écrd iutNicaragua,le
14 mars 1991.

La suitede la procédurea étéréservée.

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- Fixation de délais pour la présentation de pièces écrites supplémentaires

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Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) - Fixation de délais pour la présentation de pièces écrites supplémentaires

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