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COUR INTE~RNATIONA L E JUSTICE
alais de la Paix, 2517KJ La Haye. -39244 41).TélégIntercourt, La Haye.
Téléfa(070-36499 28). Télex32323.
- Communiqué
non officiel
pour publication immédiate
No 91/11
Le 11 avril1991
(Ré~ubliaueislamiaued'Iranc. Etats-Unis d'Amériaue)
Le Greffede la Coirrinternationaldee Justice metà la disposition
de la presseles renseignements suivants
Dans le communiquéde presseNo 91/7du 5 mars 1991 il a été
expliquéqu'à la suitedu dépôtpar les Etats-Unis d'Amérique
d'exceptionspréliminaiireàsla compétencde la Cour en l'affaire
susmentionnéelaprocédiirseur lefondavait été suspendu et qu'undélai
avait été fixé poula présentationpar la Partieadversed'un exposé
écrit contenanstes observationet conclusionssur ces exceptions
préliminaires.
Par ordonnancedu 9 avril 1991,la Cour, tenant comptdes vues des
Parties,a fixéau 9 décembre1991 la dated'expiration du délaidans
lequella Républiqueisllamiqude'Iranpourra présentedre telles
observationset conclusions.
M.MohsenAghahosseini, désigné par la République islaourd'Iraenpour,
siégercommejuge ad hoc en l'espèce, apris l'engagemensolennel
prescrit parl'article20 du Statutde la Cour.
- Fixation du délai pour le dépôt, par l'Iran, de ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis d'Amérique - Déclaration solennelle de M. Mohsen Aghahosseini, juge <i>ad hoc</i>
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation du délai pour le dépôt, par l'Iran, de ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis d'Amérique - Déclaration solennelle de M. Mohsen Aghahosseini, juge <i>ad hoc</i>