Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - Une Chambre de la Cour va entendre le Burkina Faso et le Mali au sujet de l'indication éventuelle de mesures conservatoires

COUR INTERNATIONALE
JUSTICE
Palais de la Pai2517 KJ La Haye. Te92 44 41. Intercourt, La Haye.

Télex 32323

Communiqué
non officiel
pour publlcationimmédiate

1.ecommuniquO précédent NO 8611
portait len 85/21 Le 6 janvier 1986

Une Chambre de la Cour va entendre le Burkina Fasoet
le Mali au sujet de l'indication éventuelle
de mesures conservatoires

Le Greffe de la Cour internationalede Justice met à la disposition
de la presse les ren.seignementssuivants :

Une audience pu!bliquesera tenue le jeudi 9 janvier 1986 à
10 heures, au palais de la Paix, La Haye, pour entendre des représentants
du Burkina Fasoet du Mali. Cesdeux pays sont Parties dans l'affaire

du Différend frontal-ierqui, à la demande de leurs gouvernements, aété
porfée devant une Chambre de la Cour par la voie d'un compromis déposé
conjointementle 14 octobre 1983. C'est donc cette chambre,et non la
Cour plénière,qui siégera jeudi.

L'objet de l'audience est l'applicatié onentuelle, étant donné les
graves incidentsdu mois dernier, de l'article 41 du Statut de la Cour,

qui est ainsi conçu :

"1. La Cour a le pouvoir d'indiquer, si elle estime que les
circonstances l'exigent, quellem sesures conservatoiresdu droit
de chacun doivent être prises à titre provisoire.

2. En attendant l'arrêt définitif, l'indication de ces mesures

est immédiatement notifiéeaux parties etau Conseil de sécurité.''

Le 2 janvier le Burkina Faso a déposé au Greffe de la Cour une
demande formelleen indicationde mesures conservatoiresen vertu de cet
article. D'après le Règlement de la Cour, une telle demande doit être
traitée en priorité et une date doit être fixéepour une procédureorale.
En même temps le Greffe a reçu une communicationdu Mali suggérant

notamment que, si la Chambre envisageaitdes mesures conservatoires,
elle devrait les indiquer'office eten dehors de toute demande
formelle,procédure égalementprévue par le Règlement et qui, d'après le
Mali, serait,vu les circonstances,la plus adéquate.

L'article... L'article 41 du Statut a été invoquéassez fréquemment dans des affaires
portées devantla Cour internationalede Justice parrequête unilatérale. Mais
c'est la première foisque son applicationest envisagée dans une affaire
entamée conjointementpar les deux Parties. La décision renduesur une
demande en indicationde mesures conservatoires fait normalement l'objet

d'iineordonnance lue en audience publique.

La Chambre qui connaît de l'affairedu Différend frontalierest

composée comme suit :

M. Mohammed Bedjaoui, Président de la Chambre,
MM. Manfred Lachs,
José-Maria Ruda, juges

MM. François Luchaire,
Georges Abi-Saab, juges ad hoc.

Dans le cadre de cette affaire, chacune des Parties avait déjà déposé
son mémoire le 3 octobre 1985 et devra déposer uncontre-mémoirele

2 avril 1986 au plus tard. Ces pièces de procédurene sont pas disponibles
pour le public.

NOTE POUR LA PRESSE

1. L'audience publique se tiendra dans la grande sallede Justice du
palais de la Paix. MM. les représentantsde la presse pourronty assister

sur présentationde leur cartede presse ou d'une carte d'admission
délivrée par le Greffe sur demande. Des tables serontmises à leur
disposition dansla partie de la salle située à l'extrême gauche par
rapport à la porte d'entrée.

2. Des photographies pourront être prisea svant l'ouverturede
l'audience etpendant quelques minutes au débud te celle-ci. Pour les
prises de vues destinéesau cinématographe ou à la télévision, une
autorisation spéciale sera nécessaire.

3. Bans la salle de presse (salle 5), située au rez-de-chausséedu
palais de la Paix, un haut-parleur retransmettra les plaidoiries faites
devant la Cour.

4. MM. les représentantsde la presse ne pourront utiliser que les
cabines téléphoniquesdu bureau de poste situé au sous-sol du palais de
la Paix.

5. M. C. Poux, Premier Secrétairede ln Cour (téléphoneintérieur : 233),
se tient à la dispositionde PIM.les représentantsde la presse pour tous
renseignementsque ceux-cidésireraient luidemander.