Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - Dépôt des contre-mémoires par les Parties

Document Number
9965
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1986/4
Date of the Document
Document File
Document

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tel. 9244 41. Telégr. Intercourt, La Haye.

Télex 32323.

Communiqué
non offic(e1
pour publ~cationimmédiate

No 8614
Le 3 avril 1986

-if férend frontalier (Burkina FasolMali)
Dép8t: des contre-mémoires par les Parties

Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disposition
de la presse les renseignements suivants :

Le 2 avril 1986 le Burkina Faso et le Mali ont chacun déposé leur
cont re-mémoire en l'affaire.

Un mémoire avait été déposé par chacun d'eux le 3 octobre 1985.

Le Burkina Faso (anciennement Haute-Volta) et le Mali ont soumis à
une chambre de la Cour internationale de Justice spécialement constituee
à cet effet un différend qui les oppose sur la question de la
délimitation de la frontière terrestre entre les deux Etats sur une
partie c!e sa longueur.

Cette chambre a i5té constituée par la Cour par ordonnance du
3 avril 1985. Elle a tenu sa première séance privée et sa première
réunion publique le 29 avril 1985. Sa composition est la suivante :

M. Mohammed Bedjaoui, président; MM. Manfred Lachs et
José Maria Ruda, juges; MM. François Luchaire et Georges Michel Abi-Saab,

juges ad hoc.

On se souviendra que, à la suite d'incidents ayant opposé les forces
armées du Burkina Faso et du Mali dans des régions frontalières entre les
deux pays, la chambre a été invitée par les deux Parties à indiquer des

mesures conservatoires, ce qu'elle a fait à l'unanimité dans une
ordonnance rendue le 10 janvier 1986.

Ni Les mémoires ni les contre-mémoires ne sont pour l'instant à la
disposition du public.

6Inf od

ICJ document subtitle

- Dépôt des contre-mémoires par les Parties

Document file FR
Document
Document Long Title

Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - Dépôt des contre-mémoires par les Parties

Links