Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) - Ouverture des audiences le lundi 16 juin 1986

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2KJ7La Haye. Tél.92 44 41. TIntercourt, La Haye.

Télex 32323.
Communiqué
non officiel
pour pubIrcationimmédiate

NO 8616
Le 5 juin 1986

Ouverturedes audiencesle lundi 16 juin 1986

Le Greffe dela Cour internationale de Justic eet à la disposition
de la presse les reinseignementssuivants:

Le lundi 16 juin 1986à 10 heures, dansla grande salle de Justice
du palaisde la Paix àLa Haye, s'ouvrirontles audiencespubliquesen
l'affairedu Différend frontalier (Burkina FasolMali).

Le Burkina Fasoet le Mali ont soumis à une chambrede la Cour
internationale de Justice spécialement constituéeà cet effetun
différendqui les oppose surla question dela délimitationde la
frontièreterrestre entreles deux Etats sur une partiede sa longueur.
Le différenda été soumis le 14 octobre 1983 par voie de compromis.

La Chambre aété constituéepar ordonnancede la Courdu
3 avril 1985. Sa compositionest la suivante : M. Mohamed Bedjaoui,
président; MM. Manfred Lachs et José Maria Ruda,juges;

MM. FrançoisLuchaireet GeorgesAbi-Saab,juges ad hoc.

A la suite de graves incidents quiont opposé les forces armées
du Burkina Fasoet du Mali dans la région frontière pendant les derniers
jours de l'année 19tB5,la Chambre constituée enl'affaire a indiqué des
mesures conservatoiresdans son ordonnance du10 janvier 1986 adoptée à
l'unanimité. Conformément à cette ordonnance,la Chambre aété avisée
qu'un accord était intervenu entre lc esefs d'Etat du BurkinaFaso et
du Mali sur le retraitde leurs forces respectived se part et d'autre

de la zone contestée. La procédureorale qui vas'ouvrirle 16 juin 1986 a été précédée

d'une phase écrite pendant laquell lee Burkina Fasoet le Mali ont
présentédeux séries depièces. La première série - les mémoires- a
été déposée le3 octobre 1985;la deuxième série - les contre-mémoires -
a été déposéele 2 avril 1986.

*

On escompte quela procédure orale durera deux semain environ.

NOTE POUR LA PRESSE

1. L'audiencepubliquese tiendradans la grandesallede Justice
du palais de la Paix. MM. les représentants de la pressepourronty
assister surprésentationde leur carte depresse oud'une carte
Des tablesseront mises
d'admissiondélivréepar le Greffe surdemande.
à leur disposition dans la partiede la salle située à l'extrêmegauche
par rapport à la porte d'entrée.

2. Des photographies pourronê ttre prisesavant l'ouverturede
l'audienceet pendantquelques minutesau débutde celle-ci. Pour les
prisesde vues destinées aucinématographe ou à la télévision, une
autorisation spéciale sera nécessaire.

3. Dans la salle depresse (salle5), située aurez-de-chaussée

du palaisde la Paix,un haut-parleur retransmettra les plaidoiries
faitesdevant laCour.

4. MM. les représentants de la presse ne pourront utilise que les
cabines téléphoniqued su bureau de postesituéau sous-soldu palais de
la Paix.

5. M. C. Poux, PremierSecrétairede la Cour (téléphone intérieur 2:3),
se tient à la disposition de MM. les représentants de la pressepour tous
Si M. Poux n'est pas
renseignements que ceux-ci désireraient lui demander.
disponible,s'adresser à M. Noble (téléphone intérieur :48).