Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Les Etats-Unis ont déposé leur contre-mémoire

Document Number
9887
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Number (Press Release, Order, etc)
1984/26
Date of the Document
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COUR INTERNATIONALE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.92 44 41. Intercourt, La Haye

Télex 32323.
Communiqué -
non officiel
pour publication immédiate

NO 84/26
Le 17 août 1984

Activites militaires et aram militaires au
Nicaragua et contre celui-ci
-- ---
--icaragua c. Etats-Unis d'Amérique)

Les Etats--Unis ont dé~osé leur contremémoire

Le 17 août 1984, dans un délai qui avait été fixé par ordonnance du
14 mai 1984, les Etats-Unis ont déposé leur contre-mémoire en l'affaire
des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci
(Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique).
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Ce contre-mémoire porte sur la question de la compétence de la Cour
et sur celle de la recevabilité de la requête du Nicaragua, ainsi que la
Cour l'avait prescrit dans son ordonnance du 10 mai 1984 relative à la
demande du Nicaragua en indication de mesures conservatoires.

Le Nicaragua a diiposé son mémoire sur les mêmes questions le

30 juin 1984.

Aucune décision n'est encore prise sur la date d'ouverture de la
procédure orale en cet:te phase de l'affaire.

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- Les Etats-Unis ont déposé leur contre-mémoire

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Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Les Etats-Unis ont déposé leur contre-mémoire

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