Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Clôture de la procédure orale

Document Number
9873
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Number (Press Release, Order, etc)
1984/19
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél. 92 44 41. Télégr.Intercourt, La Haye.

Télex 32323.
Communiqué
non officiel
pour publrcationimmédiate

NO 84/19
Le 14 mai 1984

Délimitation de la frontière maritime
-dans la région du golfe du Maine

Clciture de la proce'dure orale
-

Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disposition
de la presse les renseignements suivants :

Aux audiences tenues les 3, 4, 5, 9, 10 et 11 mai 1984, la chambre
constituée par la Cour pour connaître de l'affaire de la Delimitation
de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine entre le
Canada et les Etats-Unis d'Amérique a entendu les Parties dans leur
deuxième tour de plaidoiries.

Ont pris la parole

pour le Canada : M. L. Legault, agent du Canada; PIM. P. Weil,
G. Jaenicke, conseils; M. B. Hankey, agent adjoint du Canada; 1M. II. Binnie,
D. Bowett, Y. Fortier et A. Plalintoppi, conseils;

pour les Etats-Unis : M. D.R. Robinson, agent des Etats-Unis;
M. R. Lancaster, conseil; M. B. ~ashkow, conseil spécial; MM. M. Feldman,
J. Stevenson, S. Riesenfeld, conseils; M. D. Colson, agent adjoint des
Etats-Unis.

Chacun des deux agents a lu les conclusions finales de son
gouvernement à l'issue de l'audience qui marquait la fin de sa présentation
orale.

Rappelons que la procédure orale a été ouverte le 2 avril 1984 et

que le premier tour de plaidoiries s'est déroule entre le 2 et le
19 avril 1984.

La chambre va maintenant délibérer en privé.

La date à laquelle elle rendra sa décision sera indiquee
ultérieurement.

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- Clôture de la procédure orale

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Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Clôture de la procédure orale

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