Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran) - L'affaire rayée du rôle de la Cour

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tel.92 44 41.Telegr. Intercourt, La Haye.

Télex 32323.
Communiqué

non officid
pourpublrcstioa immédiate
:ro 81/8

Le 12 mai 1981

Personriel iiiplo~~atique et consuiaire des Etats-.TJris à TéhGran
-

Le Creff e de la Cour in~ernationale de Justice net h la dis?osition
de la presse !es rensd3igneaentc suivants :

Ce 12 riai 1Ç81, le Przsident de la Cour internationcile de Justice
a pris acte par ordorinarlce :iu d6si~te~rien.t de l'instance introduite devant
la Cour Far les Etats--'Jnis à la suite de l'occupation dc leur anhassûde

à Téhéran le 4 novembre 137? PL de la rlétention en otages de nernbres de
leur personnel di-loritatique et c:nnsuLaire.

Eans l'arrêt quYelle a renc-i_ien ; 'affaire le ?4 mai 1980 (ccmmuniqué
de presse 80/5) la Cour, sur c.onclusion des Etats-Unis, avait rGservé
sa décision sur les formes et le rriontant SE Ic réparation due par l'Iran,

l'affaire restant 2ar cons6qusnt inscrite au rAlc 3c la Cour.
fr
Toutefois, des lettres adressees 3 ln Cour les 5 avril et 1 mai 1981
au nom du Goilvernenent des Etats-hi.s spGcif<ent que les Etats-T.kis, 5 la
suite des engagements qu'eux-rnêzles et I'lran Qnt scuçcrits 2 Alger le
1Ç janvier 1981, dasirent qu'il scit rnis fin à toutês instances en cours
ccncernant les reparations:,:Gclcim6cs par eux et que l'affaire soit rayée

du rôle.

Ces lettres ayant ét6 tracsrnises au Gouvernement de l'Iran, lequel
n'a fornulé aucune observation, le r'rGsi:?ent ié la Cour a rendu
l'ordonnance susvisSe prenant acte du désistement et prescrivant que
l'affaire relative au Personnel diplo~atiquê ct consulaire des i-tars-IJilis

-- Téhéran soit rayée du rôle de la Cour.