Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne) - Clôture de la procédure orale

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palaisde la Paix,La Hay.Tbl.32344.1élégr.Intercwr.LaHaye

communiqué

pourpublicatmrnddiate
l I

NO 69/12
Le 23 juillet 1969 '

CLOTURE DE LA PROCEDURO ERALE DANS L'AFFAIREDE
LA BARCEIDNA TRACTION j LIGHT AND POWER
COMPANYL , TMITED
(~elgique c. Espagne )

Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour inter-
nationale de Justice,
sont mis à la disposition de la presse :

A la fin de l'audience publique tenue par la Cour le mardi
22 juillet 1969, le Président a déclaré close la procédure orale
dans l'affaire de la Barcelona Traction, Light and Power Company,
Limited (nouvelle requete : 1962).

Cette audience était la soixante-quatrième audience publique
tenue en l'affaire depuis le 15 avril 1969.

Au cours des onze audiences tenues du 25 juin au 9 juillet,

MM: Devadder, Rolln, Mann, Van Ryn,Pattillo, Grégoire, Lauterpacht,
Virally et MmeBastid avaient présenté la réplique orale du
Gouvernement belge et, le 14 juillet, M. Devadder avait déposé,
en sa qualité d'agent, les conclusions finales de ce gouvernement.

Au cours des neuf audiences tenues du 11 au 22 juillet,
MM: Castro-Rial, Guggenheim, sir Humphrey Waldock, MM.Reuter,
Gil-Robles, Uria, Carreras, Jiménez de Aréchaga, Sureda, Weil,
Malintoppi et Ago avaient présenté la duplique orale du Gouvernement
espagnol et, le 22 juillet, M. Castro-Rial avait, en sa qualité
d'agent, donné connaissance des conclusions finales de ce gouvernement

La Cour, qui a prié les agents des Parties de se tenir à sa
disposition pour lui fournir éventuellement tous renseignements
complémentaires dont elle pourra2 t avoir besoinadoit maintenant
procéder à son délibéré en chambre du conseil. après la pratique
de la Cour, un délai approprié est donné aux juges après les
plaidoiries pour 1'étude de 1'argumentation des Parties; d 'autre part,
la Cour est habituellement représentée par plusieurs de ses membres
à l'ouverture de la session d'automne de l'Assemblée générale des
Nations Unies. La Cour se séparera donc dans quelques,jours pour se
réunir de nouveau La Haye le 30 septembre.

La date à laquelle la Cour rendra son arrêt '(ou tiendra une
audience publique pour toute autre fin) sera indiquée en temps utile.

Références : Communiquésde presse de la Cour internationale
de Justice nos 62/17 , 64/12, 69/3, 69/4, 69/7, 69/11.