C.I.J.
IRs renseignements suivants émanant du Greffede la Cour inter-
nationalede Justicesont mis à la disposition de la presse :
En 1 'affairede la BarcelonaTraction,Light and Povrer Company,
Lfmited (nouvellerequête : 1962) (~el$i~ue c. Espagne), le Gouvernement
espagnol a demandé que le délai pour le dépôt de sa duplique, dont la
date d'expiration avait étéfixéeau 31 mai 1968, soitreporté d'un mois.
Après s'êtreinformée des vues du Gouvernement belge, lequel n'a soulevk
aucune objection,la Cour a rendu le 24 mai 1968 me ordonnance par
laquelleelle a reporté au lep juillet 1968 la date d'expiration du
délaidont il s'agit,
Dans cetteordonnance,la Cour constate avec regret que les délais
initialement fix& pour le dépst des pièces de la procedure écriten'ont
pas ét4 obsemrés et que cette procédure a ét6 par li consïd&rablernent
."
D'aprèsle Rhglernent de La Gour, la duplique est la dernière pièce
de la procédure écrite. Une fois cette pièce remise, la Cour sera en
mesure de fixer la date d'ouverture de la procédureorale.
Le texte completde l'ord~nnance du 24 mai 1968 peut 6tre obtenu
au Greffe sur demande.
Une première affaire de la Barcelona Traction, Light and Power
Company, Limited, portée devant la Cour en 1958, avait Été rayée du
r81e en 1961 par suitedu désistement de la Bel-iq-e. Une nouvelle
requêtea &té soumiseà la Cour en juin 1962. Des exceptions prélimi-
naires ayantét& soulevées par l'Espagne,le Caur s'est prononcée à ce
sujet par un arrêt du 24 juillet 1964. La procédure écrite a alors
repris : le Gouvernement espagnol a déposé son contre-mémoire pour le
jl decembre 1965 (soitdix-sept mois et une semaineplus tard) et le
Gouvernement belge sa replique le 16 mai lS7 (c 'est-&-dire après
a ' seize mois et deux semaines);en tenantcompte de Ta présente ordonnance,
le Gouvernement espagnolaura disposé de trelze mois et deux semaines
pour la prkparation de la duplique.
En vertu du Règlement de la Cour, les délais pour Le dépôt des
pièces de la procédure &crite sont fixés ou prorogés par la Cour, après
consultation des Parties. Dans la présente affaire, cinq demandes de
prorogation ont &tépréseniées, sans objection de la Partie adverse,
et acceptéespar la Cour; elles ont représenté au total un report de
vingt mois.
ïa Haye, Ic 5 juin 1968,
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête: 1962) (Belgique c. Espagne) - Demande de délai pour le dépôt de la duplique