Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête: 1962) (Belgique c. Espagne) - Dépôt de la réplique de la Belgique

Document Number
11358
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1967/8
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C.1.J. Communiqué no 67/8

Le Greffe d.e la Cour internationale de Justice met à 13 disposition

de la presse les renseignements sirivants : I
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La Belgique 2 déposé sa r6pligue en L'affaire de la BarcelonaTraction,

Lfgh.k anrlPowerCompany, Lirnited, (nouvelle requete : 1962 ) qui
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l'oppose à l'Espagne. La date dfexpirationdu délaf pour le dépôt de la
l
répllque de la Belgique, fixée primitivement au 30 novembre 1966, a éte
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reportée au 16 mai 1947, aprhs dmx demandes de prarogation émanant de la I

Belgique. La date d'expirationdu d&lai pour le d.épÔtde la duplique
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de 1'Esp~gne est fix& aii24 octobre 1967.

Conformément au FKcglernentde 13.Cuur, 12 cLi.pliqueest la ilernisre

plce de la procerlure derite et une affaise se trouve en 6tat 10rsqi~'elle

a &té déposée.

La Hrye, Le 17 mai 1967.

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Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête: 1962) (Belgique c. Espagne) - Dépôt de la réplique de la Belgique

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