Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) - Représentants des Parties aux audiences qui s'ouvriront le 17 septembre 1953

Les renseignements suivants émanant du Greffede la Cour
internationale de Justice ont été mis à la disposition de la Presse:
'
Le jeudi 17 septembre 1953, 3.10 heures 30, sfouvrironlt es
audiences pendmt lesquelles la Cour internaitonale de Justice
entendra les plaidoiries des représentant du Roysw-hi de Grande-
betagne et diIrlande du Mordet de la F.Bpublique française en l'affaire
des Phquicrs et des Ecr6hous.

Cette affaire a étB introduite devant la Cour par la notification,
effsctuée le 6 décembre 1951, d'un compromis conclu en décembre 1950
par les Gouvernementb sritmique et français. Lc! nombre da piecc s de
lc procédureécrite, liordrz dans lequel elles dev~ient etre présentées,
ebsi quc ln longueur des délaispour leur d6pÔt ont étéfixés par la
Cour selon lo voeu des Parties, et lbffaire est maintcnmt en gtat.

Les différeqds qui font lisbjet du compromis sont survenus ?L1s
sulte de rcvcndications de souvcrzinet dc la part de lfune et do
1Fautm sur les groupes diSlots et de rochers des lfinguicrs et des
ZcrGhous, La Cour c 6té prie@ de déterminer si la souvsraincts 6ur,
e ces ?lots et rochers, dans la li~sure CGils sontsusceptibles
dtnppropria itn, appzrtiznt A ln Républiqu eran~aisc ou au Royaume-
Uni.

Le groupe des Ec&hous est situe au nord-est de l'ne de Jersey
et sépar6 de 12 c3teTde la prcsquIUe de Cotentinpar le Pessnge dc
la D6route. 31 comprend un certain nombre d*flots qui emcrgent de
façon pemncnte. Lc --rincipal,dlcntre cux se no- Martre Ilc ou
KaStresse Ile , Cn y trouve une rilaisonlou&eper Lord Trent of
Nottingh, lcs ruines d'unmcien prieur&, un plan incline et un
signal. Un peu plus cu nard, sur 1'flot dénom6 linrmotière, se

trouvent un poste de doume ct 2cs cnhnos en granit. Un autre Plot,
B7-mc Ile, contient wic maison.

L butre groupe, dénm:~.ml&s Ninquiers, est largement 6p'arpillé
au sud-est de l'île de Jersey, entre celle-ci et les Tkes françaises
des Chausey. 11 comprend des rochzrs énergents, afflcurants au
noyés et des rScifs. Il n'y n qu'une seule fle habitée - Ibkftresse
Ils - comportant un planinclln6 pcur y aborder et divers b?.t%nents
dont une douzaine de cabmes appartenan t des Jersiais. Pendant la
guerre les Ailc.~~fidy zvaient cntrctcn;iun poste de défense aérienne.

Toutes ces constructions sont utilisées au prjntemps et en été
commecbris pour la peche ou SEjour de vacances. Sus les Minquiers se
trouvent ggnlement une cabm¢ en bois et un mat 6levé p2r dcs groupes
de Fxmqnis cn 1939 et on 1945.

Liimportence de ces groupesàifiotset de rochers' ost epparue

pasticulli&rement au cours çZuWXhs et du XYèmcsièclt?~, cvcc le
développement de la pischc et le cuiltum des huîtres.

Lcs Parties font état dc documenta dont certcins remontent au
Koycn-Agc et en wrti~uli~r du Trait6 dT~?bb6vill deu 18 mi 1258, par
1,:queL Henri III dihglcterre renonçait à tous ses droits sur In
h~mdle continentale m,4is saas faim mention expresse des llcs de
lc?$!anche; du Trait6 de BrCtigny de 1360, oitEdouard III dlknglcterrc
recevait dc nombreux territoires au su;-ouest, 3 lfouest et eu nord de
l?,Fr~nce; de ln Flonitiondu Fape SMo IV du 26 fevrier 1481,
enjoignant aux pirates de cess,cr leurs déprndations dansles fles de la
Ihnche sous peine dlexcomunication et diune Ue du Pape fdcmndre
V? du 20 jnnvier 1500 qui transferl es ilcs de la Manche du diocèse
de Coutence h celui de IfJinchcster,etc.Los Perties seront mpr&sent@es cornne suit devant lc?Cour:

-our Le Royami?-Uni:

Agent: NF. R.S.B; Best, Troisièmejurisconsulte du Foreign Office; ,

Conseils: Sir Lioncl Hcald, W.C., M.P., Attorney Ckneralg
-- MF. C. S. Harrison , ,B.Z., i~ttornc:~ General pour
1 'île de Jersey;
Nr. Cr. G. Fitzrm,uricet C.b:,G., Juriscon~ult eu

Foreign Office ;
Prof. X.C. S. Wacle, titu! aire de la cheim Downing
sur les lois de 13ilnglcterre 5 l'Université
de Cambriclge;
MT. D.H.N. Johnson,Jurisconsulte adjoint 2u'
Foreign Office;

-=nseiller eqe~c: .
f'lrJ. D. T,mbert, Service des rcchcrches, Foreign Office.

Pour la République frnnçaise :
- --

nt 14. lu Prof~~~~~ 1ndrS Gros, Jurisconsdtc ciuIfhistère
dcs Mfnires 6trangèrcs;

- -
--nirz.lÏIu~nn?~cl2 Y~.int-Fronk;
M. Pr,~spcr 711ei. Profcsscur ?L12.Fr.cult& do Droit de
GrenObLe; ,
M, Pic rre hplzrc, rlonsc~vat3ur cbdjointdes r:trchives
du Tiinis &r¢ dcs Lffaires @tr,?ngÈros.