Affaires contentieuses classées par procédures incidentes

Désistement
bullet Protection des ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte)
bullet Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban)
bullet Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)
bullet Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie)
bullet Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)
bullet Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban)
bullet Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)
bullet Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
bullet Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica)
bullet Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)
bullet Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)
bullet Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. Sénégal)
bullet Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)
bullet Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)
bullet Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)
bullet Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)
bullet Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda)
bullet Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)
bullet Statut vis-à-vis de l'État hôte d'un envoyé diplomatique auprès de l'Organisation des Nations Unies (Commonwealth de Dominique c. Suisse)
bullet Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)
bullet Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse)
bullet Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil)
bullet Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)
bullet Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)
bullet Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)
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